Le Riksdag, Parlement suédois. Photo Ingemar Edfalk/Sveriges riksdag.
Si l’accord n’est pas explicite, alors il s’agit d’un viol. La nouvelle législation suédoise entrera en vigueur le 1er juillet. « La responsabilité des hommes et des garçons doit être clarifiée », souligne le gouvernement.
Le sexe sans consentement est un crime. C’est le message clair que veut faire passer le projet de loi sur le viol, présenté à la fin de l’année dernière par le gouvernement suédois en pleine déferlante #MeToo, et adopté à une très large majorité par le Parlement, mercredi 23 mai.
Le texte entrera en vigueur le 1er juillet. Il renforce la législation qui jusque là caractérisait le viol par l’usage de la violence, la menace, la contrainte ou par la situation « particulièrement vulnérable » de la victime.
Désormais, la notion de consentement fait clairement son entrée dans le code pénal suédois. La partenaire doit être “frivilligt”, c’est à dire “volontaire”, “consentante”. Si elle n’a pas exprimé son accord verbal ou physique explicite, l’acte sexuel pourra être considéré par la justice comme un viol.
La loi introduit également une notion plus subtile, le viol ou agression sexuelle « par négligence », qui n’implique pas forcément l’intention criminelle de l’auteur. L’auteur d’un viol en Suède risque une peine de 6 ans de prison au maximum (quand la peine encourue en France est de 15 ans de réclusion), le viol par négligence sera passible de 4 ans de prison.
Le gouvernement suédois prévoit en complément des nouvelles campagnes d’information, sur une durée de trois ans. « La responsabilité des hommes et des garçons doit être clarifiée, tandis que toutes les victimes doivent connaître leurs droits et avoir le courage de porter plainte », indique le ministère de la Justice.
Largement saluée par les mouvements féministes, la nouvelle loi ne fait toutefois pas l’unanimité. Anne Ramberg, Secrétaire générale du syndicat suédois des avocats, estime qu’elle aura peu d’effets, puisqu’il faudra que la justice établisse que le consentement a été exprimé ou pas, ce qui est loin d’être une évidence.
Mais le gouvernement insiste principalement sur la portée symbolique de ce changement législatif, en le résumant par ce message : « Un rapport sexuel doit être volontaire. S’il ne l’est pas, alors c’est illégal ».
Pour la journaliste féministe suédoise Jenny Rönngren, interrogée par Les Nouvelles NEWS, « les féministes qui se sont mobilisées pour cette nouvelle loi savent bien qu’elle devra s’accompagner d’un effort soutenu pour sensibiliser sur ce qui signifie le consentement, pour sensibiliser sur les violences sexuelles et sur les structures de pouvoirs dans tous les secteurs de la société. Sans ces efforts rien ne changera, nouvelle loi ou pas ».
Anna Błuś, chercheuse sur les droits des femmes en Europe à Amnesty International, espère pour sa part que le texte « annoncera un changement à l’échelle européenne dans la législation et dans les comportements. » Car « la plupart des pays européens continuent de définir le viol uniquement en termes de force physique, de menace ou de contrainte, et ces définitions dépassées ont causé des dommages incommensurables. »
Selon Amnesty International, la Suède devient le dixième pays en Europe à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement constitue un viol.
