Manifestation contre la « Taxe Tampon » le 11 novembre 2015 © Olga Volfson
La longue mobilisation contre la « taxe tampon » a payé. Les députés ont définitivement voté la baisse de la TVA sur les produits de protection hygiénique féminine. Il faut maintenant que les marques répercutent cette baisse sur les prix.
La « taxe tampon » a vécu. La TVA sur les protections périodiques va être abaissée à 5,5%, contre 20% actuellement. Les députés ont voté cette mesure, en deuxième lecture du projet de loi de Finances 2016, vendredi 11 décembre. Après l’avoir rejetée en première lecture deux mois plus tôt.
C’est une « victoire » pour le collectif Georgette Sand qui avait lancé en début d’année la campagne pour que les produits d’hygiène féminine – tampons, serviettes, coupes menstruelles – bénéficient d’un taux de TVA réduit en tant que produits de première nécessité. Et n’avait jamais relâché la pression. Le collectif se dit « fier » et « remercie les citoyennes et les citoyens mais aussi les associations féministes qui se sont mobilisés ».
Ce revirement était attendu depuis la veille : le gouvernement avait laissé entendre qu’il ne s’y opposerait pas. La commission des Finances, dans la foulée, avait adopté l’amendement de sa rapporteure générale Valérie Rabault baissant à 5,5% le taux de TVA sur les produits de protection hygiénique féminine.
Après avoir longtemps été opposé à cette baisse, le gouvernement a choisi de « s’en remettre à la sagesse des députés ». Mais dans l’hémicycle le ministre des Finances Michel Sapin restait réticent, en évoquant le risque que la baisse de la TVA ne se répercute pas sur les prix.
Le collectif Georgette Sand, sur ce point, explique d’ailleurs qu’il « reste vigilant » : « pour que cet abaissement profite effectivement aux femmes, il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur les prix des protections périodiques qu’ils sont les seuls à pouvoir fixer. Ils ont tout intérêt à le faire pour soigner leur image auprès des consommatrices, mais pour s’en assurer Georgette prépare ses arrières et fera prochainement appel à toutes les femmes et les hommes pour veiller à l’évolution des prix. » Si les marques jouent le jeu, la réduction de la TVA de 20% à 5,5% impliquerait une réduction de 60 centimes d’euros par boîte de tampons hygiéniques.
Georgette Sand appelle industriels et distributeurs à le répercuter sur les prix des protections périodiques.#notaxontampons
— Georgette Sand (@Georgette_Sand) December 11, 2015
Au passage, les députés ont laissé de côté ce 11 décembre la baisse de la TVA sur les produits hygiéniques destinés aux personnes âgées, qui avait été décidée par les sénateurs. Une mesure dont le gouvernement estime le coût à 200 millions d’euros, contre 55 pour la seule baisse de la « taxe tampon ».Valérie Rabault proposait de « revenir à une mesure plus ciblée, mais socialement très attendue, portant uniquement sur les produits qu’un très grand nombre de femmes, estimé à 15 millions pour la France, sont amenées à acheter. »
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