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Transition écologique, transition fiscale ?

par La rédaction

NicoleBricq

La ministre de l’Écologie a présenté sa feuille de route pour une « transition écologique ». Passera-t-elle par un renforcement de la « fiscalité verte » ? Les appels en ce sens sont pressants.


Nicole Bricq entend mener la « transition écologique » en France. « Il faut bien l’admettre, la force propulsive du Grenelle s’est épuisée », a déclaré la ministre de l’Écologie en présentant sa feuille de route, lundi 4 juin, aux membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement. La ministre leur a proposé de « relancer une dynamique et de franchir, ensemble, une étape vers un nouveau modèle de développement. » Pour ce faire, Nicole Bricq a confirmé qu’une conférence environnementale, engagement de François Hollande, se tiendra dès le mois de juillet. Elle s’explique également dans un entretien au journal Le Monde.

Lors de cette conférence, « il s’agira d’identifier et de mettre en œuvre les leviers financiers, fiscaux, technologiques, démocratiques pour engager la transition écologique et développer l’économie verte », résume la ministre. Le tout dans l’esprit de concertation qui avait prévalu lors du Grenelle de l’Environnement : La conférence réunira « État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement, et inclura les parlementaires », annonce le ministère.

Du côté des associations environnementales, Nicole Bricq bénéficie pour l’heure d’a priori favorables. Le réseau France Nature Environnement saluait lors de sa nomination une ministre « à la culture écologique affirmée », « mobilisée contre les gaz de schiste et à la pointe du combat contre les dispositifs fiscaux nuisibles à la biodiversité » et notait que « depuis de nombreuses années, elle a engagé un dialogue constructif avec les ONG ».

Fiscalité verte : la France avant-dernière en Europe

Mardi 5 juin, le Réseau Action Climat en profite pour rappeler l’engagement passé de Nicole Bricq pour la fiscalité écologique. En tant que rapporteure au sein de la Commission des Finances du Sénat, elle avait « supervisé la rédaction d’un rapport d’information fouillé et respecté sur la fiscalité française, et plus spécifiquement la fiscalité en matière de protection de l’environnement. » Elle y appelait alors à une « réorientation » des prélèvements fiscaux « vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. » (Ses observations sur la « fiscalité verte » à la page 42 de ce rapport.)

Sur cette question, la ministre pourra aussi s’appuyer sur Bruxelles. Dans ses « recommandations pour la stabilité, la croissance et l’emploi », publiées le 31 mai, la Commission européenne note que, « en ce qui concerne la part de la fiscalité verte dans les recettes fiscales, la France occupe l’avant-dernière place dans l’Union européenne, ce qui lui laisse une sérieuse marge pour augmenter ce type de taxes. »

Reste que dans son entretien au journal Le Monde, Nicole Bricq affiche sa priorité : « la question énergétique ». Tandis que la question fiscale apparaît secondaire. Ce que constate l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier : « Si Nicole Bricq mène et réussit tout ce qu’elle annonce avec des petits plus tels que la fiscalité écologique (…) je dirai bravo et merci, et je pourrais même adhérer au PS », s’amuse-t-elle sur Twitter.

Image : Nicole Bricq le 4 juin 2012 © Arnaud Bouissou – Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.


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eugenie 6 juin 2012 - 09:20

ouf ! enfin une ministre écolo qui on l’espère n’aura pas trop de batons dans les roues pour réaliser tous ses plans « d’économie et de fiscalité verte » ! on croit rêver !!! ???

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