Accueil Politique & Société Violences conjugales : « 100 % des plaintes » doivent être traitées

Violences conjugales : « 100 % des plaintes » doivent être traitées

par La rédaction

Les commissariats ont reçu de nouvelles instructions mais la marge de progression de la France dans la lutte contre les violences faites aux femmes reste importante.

Sur RTL ce mardi 1er juin, la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa l’a affirmé : «Avec Gérald Darmanin, nous avons donné une consigne claire : que 100 % des plaintes soient prises, qualifiées et transmises au parquet».

Depuis que les féminicides sortent des rubriques « faits divers » des journaux pour être traités comme des faits de société, depuis que le mot « féminicide » est entré dans le vocabulaire des médias sous pression des féministes, les responsables politiques ne peuvent plus fermer les yeux. Car désormais, lorsque des féminicides font la une des journaux, ce sont les défaillances du système policier et judiciaire qui sont pointées du doigt. Alors le ministère de l’Intérieur réagit. Il a lancé des missions d’inspection consécutives à deux féminicides (lire ici ou ici)

Et, lundi 31 mai, le directeur central de la sécurité publique (DCSP), Jean-Marie Salanova a adressé aux directeurs territoriaux de la police des instructions pour « améliorer la prise en charge des victimes » de violences faites aux femmes et le « traitement des enquêtes » portant dessus, indique une dépêche de l’AFP.

Il demande le « recensement immédiat » des dossiers de violences conjugales. Il s’agit de « résorber sans délai » le stock des dossiers en cours. La DCSP donne instruction de « prioriser le traitement de ces affaires » y compris « par le renfort d’enquêteurs qui seront détournés de leur périmètre missionnel habituel. » L’objectif est de traiter en « temps réel » et de « manière systématique » ces faits dont le « caractère est nécessairement urgent ». L’AFP ajoute : « Jean-Marie Salanova appelle aussi à adresser « sans délai” au parquet plaintes et mains courantes, et à mentionner cet envoi dans la procédure. » 

Du côté du ministère de la Justice,  le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait, la semaine dernière, demandé un ”état des lieux” de “tous les dossiers” de personnes condamnées pour violences conjugales, et  une accélération du déploiement des bracelets anti-rapprochement . La Chancellerie disposerait de 1000 bracelets, mais depuis le lancement du dispositif à l’automne dernier, seuls 76 auraient été “prescrits” et 45 hommes en seraient équipés début mai. 

Deux fois moins de mortes en Espagne

Les policiers et magistrats auront-ils les moyens d’appliquer ces consignes ? Pas sûr qu’ils y parviennent sans renfort. La marge de progression de la France dans la lutte contre les féminicides reste encore très large. En Espagne, d’importants moyens ont été déployés et les femmes espagnoles sont deux fois moins nombreuses à mourir sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon que les Françaises. Une loi-cadre intitulée « Mesure de protection intégrale contre les violences conjugales » votée en 2004 a été complétée en 2017 par une loi « pacte d’État » de 290 mesures interministérielles. L’Espagne a mis en place des équipes de police et des tribunaux spécialisés pour traiter les violences de genre. Les ordonnances de protection sont délivrées immédiatement et en bien plus grand nombre qu’en France et le nombre d’hébergements d’urgence y est bien supérieur. Si la note du DCSP est bienvenue, elle ne sera pas suffisante.

Des appels pour renforcer les moyens de lutter contre ces violences

Comme le fait observer le collectif « Abandon de famille -tolérance zéro » qui « lutte contre les violences économiques faites aux femmes et enfants et contre les violences post-séparation », les instruction du DCSP ressemblent à celles du protocole-cadre  relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violences conjugales » publié au JO en 2014. Pour le collectif, les annonces du gouvernement « sont utiles si et uniquement si des moyens supplémentaires sont mis à disposition de tous les acteurs afin d’accomplir les missions dont ils ont la charge depuis des décennies »

La Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – FNCIDFF lance, ce mardi 1er juin , un appel pour  «développer une véritable culture de la protection des femmes victimes de violences» : selon ses estimations, «Il faut multiplier par cinq les Ordonnances de Protection et disposer de 5 000 Téléphones Grave Danger pour permettre à toutes les femmes qui en ont besoin d’être protégées. Les Bracelets Anti Rapprochement doivent être déployés largement et rapidement pour s’assurer que les conjoints violents respectent l’interdiction d’entrer en contact avec les victimes. Il faut en finir avec les hésitations, ces dispositifs doivent être attribués dès qu’il y a des violences vraisemblables. En effet, pour toutes les femmes, la violence signifie qu’il y a danger. Pour atteindre ces objectifs, nous demandons une meilleure formation des professionnels de la Justice.»

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