Violences conjugales : l’aide financière d’urgence en bonne voie

par La rédaction

La proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard a été adoptée lundi à l’Assemblée nationale et sera débattue en deuxième lecture au Sénat dans un mois.

Valérie Létard , le 22 octobre 22

Pour permettre aux victimes de violences conjugales de se mettre plus rapidement à l’abri, une proposition de loi présentée par la sénatrice centriste Valérie Létard, a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi après avoir été votée à l’unanimité en octobre au Sénat en première lecture. 

Principale mesure : créer « une aide financière universelle d’urgence » pour les victimes de violences conjugales afin de sortir de toute dépendance financière.

Chaque année, plus de 210.000 femmes sont victimes de violences conjugales en France, selon le ministère de l’Intérieur et souvent, des victimes sous « emprise ou dépendantes financières n’ont parfois pas d’autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs », a déploré la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome. Avec cette aide, « le premier départ » du foyer ne doit plus être « un faux départ » a-t-elle souhaité.

Le texte a même été amélioré à l’Assemblée nationale. Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement proposant de verser cette aide sous forme de don et pas seulement d’un prêt sans intérêt, comme l’avait voté le Sénat. Ce soutien financier doit être conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Une partie de l’aide devra être versée dans un délai de trois jours. Et lorsque l’aide sera attribuée sous forme de prêt, elle devra être remboursée par la personne reconnue coupable de violences.

Mercredi soir en conférence des présidents au Sénat, la date de deuxième lecture pour le Sénat a été fixée : ce sera le 16 février prochain. Le texte n’attendra donc pas la niche du groupe centriste en mars. Il viendra s’inscrire dans le cadre d’une semaine du gouvernement. 

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