Accueil Politique Violences conjugales : trois ans après le Grenelle, des juridictions spéciales ?

Violences conjugales : trois ans après le Grenelle, des juridictions spéciales ?

par Isabelle Germain

La Première ministre et la ministre en charge des Droits des femmes ont annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les violences misogynes. Un combat qui manque toujours de moyens humains et financiers.

 Olivier Klein, Éric Dupond-Moretti, Elisabeth Borne, Isabelle Rome, et Sonia Backès.

Trois ans après le lancement du « Grenelle contre les violences conjugales », la Première ministre Elisabeth Borne, entourée de quatre ministres, a rencontré l’association  Femmes solidarité 91 (à Ris-Orangis dans l’Essonne) spécialisée dans l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences conjugales.

Principale annonce :  la création d’une « mission parlementaire » chargée de « faire un bilan » et de « voir comment on peut avancer pour une action judiciaire plus lisible, plus réactive et plus performante ». Cette mission démarrera fin septembre et durera six mois.

La France va-t-elle enfin se doter de tribunaux spécialisés comme le préconisait le Grenelle et comme l’ont fait l’Espagne ou le Québec avec succès ? Les parlementaires devront réfléchir à une justice qui « concilie spécialisation des enquêteurs et des magistrats avec la proximité nécessaire pour les victimes » ont indiqué les services d’Elisabeth Borne dans un communiqué.

La ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, Isabelle Rome, ancienne magistrate puis haut fonctionnaire à l’Égalité au ministère de la Justice, explique dans un entretien au  Journal du Dimanche :  « Ces affaires doivent être jugées d’une manière spécifique. Donner une gifle à sa femme, cela n’a rien à voir avec voler un portable dans un magasin. Il faut interroger cet acte et lui apporter une réponse immédiate. » … « Au minimum, il faut continuer à former tous les juges et procureurs susceptibles de traiter ce type d’affaires » car il faut les sensibiliser sur « la notion d’emprise voire de contrôle coercitif, ces processus durant lesquels le conjoint violent place l’autre sous sa domination, le rendant dépendant et le plaçant dans une situation de grave danger. »

Si l’annonce de cette mission parlementaire est bien accueillie par les associations qui luttent contre les violences misogynes, ces dernières déplorent la lenteur des décisions gouvernementales trois ans après un Grenelle des violences conjugales qui avait suscité peu d’intérêt de la part du Premier ministre de l’époque.

Lire : «« Bref ! » Edouard Philippe a clôturé le Grenelle des violences

Trois ans après le lancement du « Grenelle »  46 des 54 mesures décidées sont en vigueur selon le gouvernement, mais l’effet de ces mesures n’est pas encore visible. En 2021, le nombre de féminicides a augmenté pour revenir à son niveau antérieur à 2020.

Lire : Hausse des féminicides : 122 hommes ont tué leur compagne ou ex en 2021 

Les ministres ont beau mettre en avant des hausses de moyens mis en place pour lutter contre ce fléau, ces moyens restent toujours insuffisants. Interviewée par Ouest-France, Isabelle Rome indique que « 797 bracelets anti-rapprochement sont actifs, les téléphones grave danger sont passés de 300 à plus de 3211, les ordonnances de protection ont été multipliées par deux en cinq ans, pour atteindre 5921 en 2021 contre 3323 en 2018 et 1388 en 2017 » mais il en faudrait infiniment plus. La journaliste de Ouest-France, fait observer par exemple qu’en Espagne, ce sont 30.000 ordonnances de protection qui ont été délivrées.

Sur France inter, le 2 septembre, Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes faisait observer que : « Les femmes victimes équipées de téléphones grave danger sont moins de 2%, sans parler des bracelets anti-rapprochement. Les places d’hébergement d’urgence ne sont pas suffisantes et 4 femmes victimes sur 10 sont recalées. Les armes à feu ne sont toujours pas confisquées. Nos enfants n’ont pas d’éducation à l’égalité fille-garçon. Les ordonnances de protection, il faudrait les décupler. La justice ne veut pas entendre parler de tribunaux spécialisés… » Côté volet éducatif, Isabelle Rome affirme dans le JDD : « Avec Pap N’Diaye [ministre de l’éducation] (…) nous voulons amplifier cette éducation des filles et des garçons aux inégalités dès le plus jeune âge » sans en dire plus…

Lire : Rentrée des classes : le HCE appelle à un plan d’urgence de l’égalité

En plus de la réflexion parlementaire sur les juridictions spécialisées, la Première ministre a annoncé de nouvelles places d’hébergement d’urgence pour les femmes qui fuient leur conjoint violent : 10 000 places seront disponibles en tout d’ici la fin de l’année, contre un peu plus de 9 000 aujourd’hui, 11 000 l’an prochain. Elle promet l’augmentation du nombre d’« intervenants sociaux » en poste dans les commissariats et gendarmeries pour améliorer l’accueil des victimes : ils seront 600 d’ici 2025, contre 417 aujourd’hui.

Isabelle Rome a également évoqué un un « pack Nouveau départ ». Il s’agirait, explique-t-elle dans le JDD d’ « Une sorte de guichet unique, expérimenté dans plusieurs sites, pour fournir tout l’accompagnement nécessaire aux victimes et les aider à prendre leur envol : mobilisation d’aides sociales, accès à la formation, aide au retour à l’emploi, hébergement d’urgence ou soutien psy ».

Si les associations ne peuvent qu’accueillir ces annonces favorablement, elles restent néanmoins sceptiques. Le gouvernement n’a pas annoncé de moyens supplémentaires pour faire face à ces violences. Dans un communiqué, la Fondation des femmes dit attendre des « mesures concrètes plus ambitieuses, en particulier sur le plan budgétaire.«  le 25 novembre à l’occasion la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

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