Violences sexuelles dans l’armée : la guerre est déclarée

par La rédaction
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Annonce de Jean-Yves Le Drian le 15 avril 2014. Photo : Leila Miñano.

« Les armées françaises doivent être irréprochables », insistait le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, à l’annonce de son plan de lutte contre les violences sexuelles. Vaste programme pour la « grande muette ».


 

C’est mardi 15 avril à 11h que le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian s’est vu remettre le rapport commandé le 27 février à l’inspection générale et au contrôle général des armées sur la « prévention des risques de harcèlement sexuel et moral ».

Deux mois plus tôt, la parution de La guerre invisible, le livre-enquête des journalistes Leila Miñano et Julia Pascual sur la discrimination, le harcèlement et les violences sexuelles dont seraient victimes les femmes dans l’armée avait vivement fait réagir le ministre (Voir : La fin de l’omerta sur les violences sexuelles dans l’armée française ?). Il avait à l’époque affiché sa détermination à combattre de tels agissements, ainsi qu’à briser la loi du silence qui les entoure. Alors, effet d’annonce ou réelle volonté de changement ?

En présence de 200 hauts responsables civils et militaires de la Défense, Jean-Yves Le Drian est revenu sur les résultats d’une enquête de 3 semaines au sein de l’armée française, la plus féminisée d’Europe (avec 15 % de femmes dans ses effectifs), certes, mais où de gros progrès restent à faire en matière d’égalité professionnelle. Au final, un plan d’action en 10 mesures pour lutter contre le fléau qui gangrène la « grande muette ».

Protection juridique

« Mesure historique » annoncée par le ministre, s’enthousiasme Leila Miñano  : le harcèlement sexuel sera inscrit dans le code de la Défense et du soldat, qui regroupe les lois s’appliquant aux militaires. Cette transposition des articles relatifs aux harcèlements moral et sexuel du statut des fonctionnaires « ouvre un droit à la protection juridique pour les victimes de faits de harcèlement », se félicite Jean-Yves Le Drian. Il était temps.

Il s’agit aussi pour la Défense d’accompagner les victimes, de faciliter leur accès aux associations d’aides d’assurer leur suivi psychologique. L’armée s’engage également a informer au mieux la victime sur ses droits et les recours possibles.

Dans cette même veine, le ministre annonce la création de Thémis, une cellule d’écoute pour les victimes. Du nom de la déesse grecque de la justice, elle sera ouverte 24 heures sur 24.

Le personnel dirigeant n’est par ailleurs pas oublié, puisqu’il se verra proposer des formations sur le sujet. Des actions ciblées relatives aux procédures, droits et obligations des militaires et du personnel civil seront mises en place.

Sanctions

L’urgence, pourtant, semble bien être de clarifier la politique disciplinaire, et d’harmoniser les sanctions au niveau national. Les actes de violence et d’agression sexuelle seront passibles des sanctions les plus graves, allant de l’exclusion temporaire des fonctions, à la radiation des cadres et la résiliation des contrats. Ces sanctions seront prises et notifiées dans un délai de quatre mois à compter du signalement des faits assure le ministère, qui ajoute qu’elles ne seront plus suspendues aux procédures judiciaires.

Le ministre a également chargé le Haut fonctionnaire à l’égalité des droits de traiter les signalements pour « fournir annuellement des statistiques sur les faits de harcèlement et de violence ». Les signalements, ainsi que leurs suites disciplinaires et judiciaires, seront recensées auprès des différents services compétents du ministère de la Défense. Objectif ? Aller vers plus de transparence. « Je n’ai pas vu d’omerta institutionnelle », assure Jean-Yves Le Drian, qui reconnaît pourtant « de grandes difficultés » pour les victimes.

Davantage de mixité

De façon générale, les années devraient voir un renforcement significatif de la place des femmes dans l’encadrement militaire. L’école des officiers pourrait bien donner l’exemple puisqu’on évoque la possibilité de donner le commandement du bataillon de Saint-Cyr à une femme en 2015.

Branle bas de combat également dans la Marine : jusqu’à présent interdites à bord des sous-marins, trois femmes officiers (dont une médecin) vont être affectées à bord d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins. Après une sélection des volontaires en 2014 et une formation qui débutera en 2015, elles pourront embarquer début 2017. Cette expérimentation pourra à terme conduire à l’ouverture définitive de la filière « sous-marin » au personnel féminin.

D’autres mesures toutefois, semble relever d’avantage du vœu pieux. Si le ministère envisage d’introduire du personnel mixte dans les lieux de vie militaires, il assure également prévoir une rénovation des infrastructures afin « d’éviter de créer des situations de promiscuité favorisant les risques de dérapage. » Mais « avec quel argent ? », s’interroge-t-on sur les réseaux sociaux.

 

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