La réforme adoptée par les députés devrait multiplier par six le nombre de pères prenant leur congé parental, selon le gouvernement. Mais le chiffre avancé découle d’un parallèle trompeur avec la réforme allemande.
La réforme du congé parental, présentée comme une « mesure phare » du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, a été adoptée lundi 20 janvier par les députés. Avec ces nouvelles dispositions (voir encadré), le gouvernement attend que le nombre de pères prenant leur congé parental soit multiplié par six d’ici 2017. Ils sont aujourd’hui moins de 20 000 pères à choisir ce congé chaque année (contre plus de 520 000 mères) ; ils devraient être 100 000 en 2017, parie le gouvernement.
Un « pari », c’est d’ailleurs le terme employé en séance par le rapporteur du texte Sébastien Denaja en évoquant cet objectif de 100 000. Car il est vraisemblablement utopique. Pour le fixer, le gouvernement s’est appuyé sur l’évolution observée en Allemagne : trois ans après la mise en place de la réforme du congé parental (Elternzeit) en 2007, la proportion de pères recourant au congé parental a en effet été multipliée par six (1).
La réforme allemande, bien différente
Mais la transposition de ce résultat à la France doit « être appréhendée avec prudence », observait la sénatrice Michelle Meunier en avril dernier. En effet, la réforme allemande était très différente.
Avant 2007, outre-Rhin, le parent recourant au congé parental percevait une allocation forfaitaire de 300 euros mensuels versée sous condition de ressources pendant 2 ans maximum. Depuis, le parent en congé reçoit une une allocation proportionnelle à ses revenus, versée pendant un an. Un congé plus court et mieux rémunéré, donc. Rien à voir avec la réforme française, qui ne prévoit pas d’incitation financière supplémentaire.
Une nouvelle réforme avant 10 ans ?
Or, si les pères français sont réticents à prendre leur congé parental, c’est en grande partie parce que les hommes gagnent en moyenne plus que les femmes, comme le relevait l’INSEE en juin dernier. La réforme français n’est donc pas assez incitative pour les pères, notait aussi en septembre le HCE/fh en se disant favorable à un congé parental plus court et mieux rémunéré.
La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale partageait également cet avis : « la collectivité ne peut pas, actuellement, financer un congé de trois ans bien rémunéré. Mais elle peut l’envisager pour un congé plus court et partagé plus également. » C’est ce qu’il faudrait viser à un horizon de dix ans, soulignait la délégation. Avec l’objectif, comme en Allemagne, d’une indemnisation proportionnée au salaire.
« Pour la première fois, les pères seront invités à s’impliquer »
Mieux vaudrait donc éviter de s’en tenir aux chiffres et prendre en compte l’aspect symbolique de cette réforme du congé parental. « Même si la délégation aux droits des femmes appelle de ses vœux un congé plus court et mieux rémunéré, l’approche est intéressante car, pour la première fois, les pères seront invités à s’impliquer », notait en séance la présidente de la délégation, Catherine Coutelle.
Approche intéressante aussi car la réforme s’accompagne d’autres mesures visant à donner plus de place aux pères autour de la naissance d’un enfant : le conjoint salarié de la femme enceinte sera désormais autorisé à s’absenter pour se rendre à trois des sept examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse. Et un homme salarié ne pourra pas être licencié au cours des quatre semaines qui suivent la naissance de son enfant.
|
Ce qui va changer La réforme fixe une période de 6 mois de congé parental, non transmissible, que seul le deuxième parent peut prendre. Elle concernera les parents d’enfants nés après le 1er juillet 2014. Pour un premier enfant, ces 6 mois s’ajouteront à la période de 6 mois existante. A partir de deux enfants, un seul parent ne pourra plus prendre un congé de 3 ans, mais seulement de deux ans et demi au maximum, les 6 autres mois étant à prendre par l’autre parent. La prestation versée pendant le congé ne s’appellera plus « complément de libre choix d’activité » (CLCA) mais « Prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PREPARE). |
(1) Et même multipliée par neuf en 5 ans. Selon le dernier bilan de l’office statistique allemand, ce sont 27,3% des pères d’enfants nés en 2011 qui ont pris un congé parental – mais 95% des mères. Et il existe toujours une forte disparité sur le temps consacré à ce congé : seuls 7 % de ces pères ont pris le maximum de 12 mois, contre 90% des mères.
Tous nos articles sur le sujet à retrouver dans notre
