A Nantes, le conseil des prud’hommes a condamné une société d’assurance à rattraper plus de 40 ans de discrimination envers une salariée.
C’est une décision qui risque de coûter cher aux entreprises si elle fait tache d’huile. A Nantes, une femme qui, selon Ouest-France, « a ferraillé pour être payée autant que ses collègues masculins », vient d’obtenir gain de cause. Le Conseil des Prud’hommes a condamné Generali Vie, l’une des sociétés d’assurance les plus importantes de France, à lui verser 161000 euros de dommages et intérêts. La société a fait appel de cette décision.
L’employée, qui est aujourd’hui à la retraite, était entrée dans la société en 1978 pour y passer 41 ans. En 2010, rapporte BFM, elle calcule que sa rémunération mensuelle de 2384 euros brut est inférieure de 416 euros à celle d’un collègue masculin embauché un an après elle. Elle monte au créneau et obtient une petite augmentation. En 2015, une augmentation de rattrapage lui est refusée. En compilant les éléments apportés par la salariée sur les écarts de salaires pendant 493 mois (l’entreprise aurait refusé de communiquer les informations demandées par le tribunal), en ajoutant 5000 euros de préjudice moral et 5000 euros pour violation des accords relatifs à l’égalité professionnelle en vigueur dans l’entreprise, le Conseil des Prud’hommes est arrivé à 161000 euros.
Sachant que les écarts de salaires entre hommes et femmes sont estimés -selon les modes de calcul- entre 20 et 25 % globalement et 7 à 9 % à travail égal, si toutes les femmes demandent réparation pour les discriminations qu’elles ont subies, ça va coûter très cher aux entreprises.
Un mouvement a d’ailleurs été amorcé avec une première action de groupe lancée en juin dernier contre la Caisse d’Epargne Île-de-France, une action à laquelle l’ensemble des salariées s’estimant discriminées peuvent se joindre.
Voir : Contre les discriminations, la CGT passe à la (class) action
Les entreprises ne peuvent donc pas dormir sur leurs deux oreilles même quand elles affichent un très haut « index de l’égalité » voulu par la loi « Avenir professionnel ». Si la Caisse d’épargne d’Ile-de-France affichait un score de 94, Generali Vie est à 92. La loi ne prévoit de sanctions que si le score est inférieur à 75. Mais, même un score de 100 sur 100 ne garantit pas l’absence de discrimination salariale.
Voir : Egalité professionnelle : l’art de l’esquive se complique
Les actions de groupes et les actions individuelles comme celle de cette ex-salariée de Nantes pourraient faire bouger les choses.
