La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel devrait être votée en septembre. Le texte sera un projet de loi, émanant du gouvernement. Le Sénat s’était déjà lancé dans la course.
Quelle voie pour redéfinir le délit de harcèlement sexuel ? Un projet de loi – à l’initiative du gouvernement – ou une proposition de loi, parlementaire ? Le premier ministre devait rendre son arbitrage mercredi, il a finalement tranché ce jeudi 31 mai : c’est le gouvernement qui prendra le texte à son compte, via un projet de loi.
Après la censure le 4 mai par le Conseil constitutionnel de l’article du code pénal relatif au harcèlement sexuel, l’adoption d’une nouvelle loi est considérée comme une priorité par le gouvernement. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, le confirmait jeudi matin sur RFI : « avec ma collègue Christiane Taubira, nous travaillons actuellement sur un texte qui devrait être en discussion dans le courant de l’été, et sans doute adopté courant septembre. » Un calendrier confirmé par Matignon aux Nouvelles NEWS. « Il s’agit de marquer la volonté du gouvernement de prendre en compte ce problème », souligne le cabinet du Premier ministre. C’est également une manière de sécuriser le texte, en le soumettant à l’examen du Conseil d’Etat. Ce qui ne peut pas être le cas d’une proposition de loi.
Déjà 6 propositions de loi au Sénat
Car les sénateurs étaient aussi sur les rangs… et c’est même la surenchère du côté du Palais du Luxembourg. Le 24 mai, le Sénat annonçait la mise en place d’un groupe de travail, d’une vingtaine de membres, qui vient de commencer son programme d’auditions. Et d’ores et déjà, pas moins de 6 propositions de lois émanant de sénateurs et sénatrices, de gauche et de droite, ont été déposées (1) – dont une par Brigitte Gonthier-Morin, de la délégation au droits des femmes, co-présidente du groupe de travail.
Ces propositions de loi s’appuient, en toute logique, sur la définition inscrite dans la directive de l’Union européenne 2006/54/CE, qui définit le harcèlement sexuel comme « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Plusieurs de ces propositions de loi prévoient également de faire de l’abus d’autorité une circonstance aggravante. Ce qui n’était pas pris en compte jusque là.
(1) par Philippe Kaltenbach le 11 mai ; par Roland Courtreau le 15 mai ; par Alain Anziani le 16 mai ; par Muguette Dini le 24 mai ; par Brigitte Gonthier-Morin le 25 mai et par Chantal Jouanno le 29 mai.
