La sénatrice Esther Benbassa fustige (après l’avoir accepté) le report de sa proposition de loi visant à abroger le délit de racolage passif. La question de la prostitution, décidément, n’en finit pas de créer des tensions.
La sénatrice EELV Esther Benbassa s’en prend à la « raison d’État » qui a conduit au report, jusqu’à nouvel ordre, de sa proposition de loi, cosignée par d’autres élus écologistes, visant à abroger le délit de racolage passif. Cette pénalisation des prostitué-e-s, votée par la majorité de droite en 2003, « a eu pour effet de sanctionner les victimes exploitées par la prostitution au lieu de les protéger », explique la sénatrice. Un avis unanimement partagé par les associations de terrain (Lire : Prostitué(e)s, victimes de la loi).
Tout semblait prêt pour que la nouvelle majorité abroge ce délit. François Hollande s’y était d’ailleurs engagé pendant la campagne présidentielle, et la proposition de loi, déposée le 2 octobre, devait être discutée le 21 novembre au Sénat. Un rapporteur socialiste avait déjà été désigné. Mais elle a été retirée du calendrier parlementaire au dernier moment.
Changement de discours pour la sénatrice
Esther Benbassa en expliquait la raison à Mediapart en fin de semaine dernière : « le gouvernement veut faire un travail plus large sur la prostitution ». Ce que confirme le ministère des Droits des femmes : « C’est difficile d’aborder le racolage passif sans traiter d’autres sujets liés à la prostitution. » Le ministère attend par ailleurs un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales qui doit être rendu en décembre. « On a pensé que ce serait plus rationnel d’attendre ce rapport », poursuivait Esther Benbassa, cette fois auprès de l’AFP.
C’est donc, selon les premières déclarations de la sénatrice, une négociation sans heurts entre le gouvernement et le groupe EELV au Sénat qui a conduit au retrait du texte. Mais, le week-end passé, dans une tribune publiée sur Le Huffington Post, Esther Benbassa se montre bien plus radicale, en assurant n’avoir pas eu d’autre choix que de retirer sa proposition de loi.
Voilà qui témoigne une fois encore des tensions, des positions difficilement conciliables, et souvent de la mauvaise foi, que ne manque pas de générer la question de la prostitution (Lire : Dans le vif du débat sur la prostitution).
Fractures dans la majorité
La question du délit de racolage était déjà le point sensible du rapport parlementaire bipartisan sur la prostitution élaboré en 2010 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy. La gauche, globalement, voulait abroger ce délit, et la droite y était opposée. Résultat, histoire de ne fâcher (ni de contenter) personne, le rapport préconisait de soumettre cette mesure à une évaluation future.
Aujourd’hui encore la question est à mettre en relation avec la volonté de la ministre des Droits des femmes, affirmée en juin, d’en « finir avec la prostitution ». Dans cette optique, l’hypothèse d’une pénalisation des clients divise les socialistes. Et se heurte à la franche opposition d’EELV, le parti d’Esther Benbassa. Autre tendance : celle du collectif ZeroMacho, qui fait campagne pour la pénalisation des clients et plaide dans le même temps pour « abroger au plus vite » le délit de racolage passif.
Il faudra encore plusieurs mois avant qu’un texte de loi global consacré à la prostitution – et auquel, pour l’heure, le ministère des Droits des femmes entend toujours intégrer la pénalisation des clients – soit examiné au Parlement. Quelques mois pendant lesquels le racolage passif restera donc un délit. Son abrogation suffira-t-elle à faire passer, auprès d’EELV et des anti-abolitionnistes, la pilule d’une pénalisation des clients ? Rien n’est moins sûr.
