Six jours après des débats houleux à l’Assemblée nationale, la discussion de la proposition de loi créant un délit d’entrave numérique a été bien plus sereine au Sénat.
Surprise ! Le Sénat a voté lundi 7 décembre, par 173 voix contre 126, pour la proposition de loi créant un délit d’entrave numérique à l’IVG, adoptée six jours plus tôt par les député.e.s. Si la droite est majoritaire au Sénat, une partie de ses élu.e.s se sont abstenu.e.s et certain.e.s ont même voté pour le texte, permettant son adoption.
Et dans cet hémicycle du Sénat, où le premier accroc sur le sujet avait pourtant eu lieu, fin septembre, les débats ont été bien plus sereins que la semaine précédente à l’Assemblée. La commission des Affaires sociales avait d’ailleurs admis le bien-fondé de la volonté de lutter contre la désinformation sur internet.
Le texte qu’elle soumettait au vote, et qu’a adopté le Sénat, diffère toutefois de celui de l’Assemblée. Il ne vise plus spécifiquement les sites internet mais étend le délit d’entrave à l’exercice « par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ».
Reste donc à s’accorder sur sa version finale. L’enjeu est de lui assurer des fondements juridiques, pour éviter un risque d’inconstitutionnalité, et assainir tout débat sur le respect de la liberté d’expression.
Voir aussi notre éditorial : Bas les masques
À l’Assemblée nationale, l’extrême droite (et notamment le troll Jacques Bompard) avait mené une bataille acharnée contre le texte. Et les seul.e.s député.e.s Les Républicains à s’exprimer représentaient la frange la plus conservatrice du parti, la filloniste Isabelle Le Callenec dénonçant par exemple la « banalisation » de l’IVG. Le parti aurait-il pris conscience entre temps de cette mauvaise image ? Au Sénat Fabienne Keller, élue Les Républicains, a même pris la parole pour affirmer qu’elle soutenait le texte à titre personnel. Elle et deux autres sénateurs de son parti, Hugues Portelli et Didier Robert ont voté pour.
Cela n’a pas empêché la grande majorité du groupe Les Républicains, de s’opposer dans une large majorité à cette nouvelle formulation du texte, tandis que le groupe UDI était divisé, toujours au nom de la liberté d’expression. Mais au moins, ce n’est pas sur l’IVG en tant que telle que le débat a porté. Et tou.te.s assuraient de leur opposition à ces sites manipulateurs.
Le Haut Consil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué, « se réjouit » de l’adoption du texte par le Sénat, et espère que la Commission mixte paritaire qui devra devra se mettre d’accord sur un texte commun aux deux Chambres « puisse aboutir au plus vite. Dès 2013 dans son rapport relatif à l’information sur l’avortement sur internet, le HCE alertait « sur l’impact que peuvent avoir les sites trompeurs sur le libre choix des femmes à avoir recours à un avortement, notamment les plus jeunes ».
