Quatre ministres demandent à l’IGAS un état des lieux et des pistes d’amélioration pour le congé de paternité ou d’accueil de l’enfant. Marlène Schiappa s’en explique.
Vers un congé paternité allongé et/ou obligatoire ? Il y a quelques mois encore, la question ne figurait pas à l’ordre du jour du gouvernement, mais elle se pose désormais. Quatre ministres – Marlène Schiappa, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin et Muriel Pénicaud – ont confié à l’IGAS (Inspection générale des Affaires Sociales) une mission d’expertise sur le congé de paternité ou d’accueil de l’enfant. Pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, faut-il modifier ce congé actuellement d’une durée de 11 jours1, et qu’un tiers des nouveaux pères ne prend pas ? L’allonger, le rendre obligatoire, mieux le rémunérer ? L’IGAS doit rendre ses conclusions avant l’été.
« Il est vrai que cette mesure ne figurait pas dans la feuille de route d’Emmanuel Macron2. Mais nous répondons là à une demande persistante de la société civile – je pense à la pétition lancée par Causette, mais pas seulement – ainsi que de parlementaires de la République En Marche », explique Marlène Schiappa aux Nouvelles NEWS.
En 2011 déjà, un rapport de l’IGAS, piloté par Brigitte Grésy, préconisait un congé paternité d’au moins 4 semaines pour un meilleur partage des temps parentaux. Idem dans un rapport sénatorial en 2013. Donner au nouveau père un temps de congé plus long à la naissance de l’enfant, « cela permet de déplacer la focale de la question de la maternité vers celle de la parentalité », expliquait en 2011 l’économiste Hélène Périvier. « Face à un jeune homme de 30 ans, le patron va aussi se dire qu’il peut avoir un enfant et va s’arrêter. Cela change la donne du point de vue de la discrimination ».
Alors, pourquoi encore commander un rapport ? « Parce qu’il y a une différence entre préconiser et établir la façon de mettre en œuvre avec efficacité », précise Marlène Schiappa. « Ce que nous demandons à l’IGAS, c’est d’une part d’établir un état des lieux, pour savoir comment ces congés sont pris, si les pères – mais aussi les entreprises – ont toutes les informations à disposition ; et c’est d’autre part de déterminer des pistes d’amélioration, et de les budgéter, pour le secteur public comme pour le secteur privé ».
Budgéter, car le coût d’un allongement du congé paternité a toujours été jusque là le frein majeur à toute réforme. Marlène Schiappa l’admet aujourd’hui encore. Voilà un an, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte (aujourd’hui enterré) pour porter la durée de ce congé à 4 semaines. Le coût de cette mesure était estimé à plus de 500 millions d’euros par an, ce qui avait conduit le gouvernement d’alors à s’y opposer.
Mais au-delà du coût, « je pense que la société est prête à faire ce pas en avant », juge Marlène Schiappa, en relevant que de plus en plus d’entreprises prennent les devants en proposant à leurs employés des congés paternité plus longs que la durée légale. À droite, Valérie Pécresse s’est dite favorable, dimanche 21 janvier, à un congé paternité obligatoire, et pourquoi pas allongé.
1/ Et rémunéré à 100%, sous un plafond de 86 € par jour (l’équivalent de 3300 euros par mois). Depuis 2013, ce congé n’est plus réservé au père biologique, il peut aussi être pris par le conjoint ou la conjointe de la mère.
2/ Mais c’était un des éléments du Pacte du Laboratoire de l’Égalité, signé par le candidat Macron.
