Alors que le texte de loi de « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » arrivait au Sénat, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre femmes et hommes a annoncé le retrait de la mesure contestée par les associations
« Avec @NBelloubet [Nicole Belloubet, Garde des Sceaux] nous avons décidé de supprimer ‘l’atteinte sexuelle avec pénétration’ qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi : mieux condamner les violences sexuelles ! » C’est par un twitt posté dans la matinée ce mercredi que Marlène Schiappa a annoncé sa décision.
Dans l’après-midi, devant le Sénat, qui s’apprêtait à examiner le texte, après son adoption par l’Assemblée Nationale, les deux ministres qui portent le projet de loi ne se sont pas exprimées tout à fait de la même façon. Si Nicole Belloubet a dit regretter que la loi ait « été mal comprise par les associations », Marlène Schiappa a précisé : « Le gouvernement a donc fait le choix de ne pas réintroduire l’atteinte sexuelle avec pénétration »…. « C’est un choix de la cohérence et de la raison…. Nous ne voulons pas exposer une seule victime à une déqualification du crime qu’elle aurait subi »
L’annonce de la ministre a provoqué une vague de soulagement dans les associations qui s’étaient mobilisées sans relâche depuis fin 2017. D’abord lorsqu’elles avaient été auditées pour l’élaboration du texte de loi. Puis lorsqu’elles avaient découvert que la mesure phare préconisée par la ministre, -la présomption de non consentement- était devenue floue dans un texte qui parlait d’ « atteinte sexuelle avec pénétration », soit un délit quand le viol est un crime. (voir Des tribunes et un sondage pour mieux punir les viols sur mineurs)
Les associations et les professionnels de l’enfance réclament donc toujours « l’élaboration d’un nouveau texte déterminant une infraction criminelle spécifique dès lors qu’un adulte commet un acte de pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans. »
