La CGT lance une action de groupe contre la discrimination envers les femmes à la Caisse d’Epargne Île-de-France, une entreprise qui affiche pourtant 94 points sur l’index de l’égalité femmes-hommes.
Ce mardi 4 juin, pour la première fois, a été lancée une « action de groupe » (ou class action) contre la discrimination des femmes dans une grande entreprise privée. L’expéditeur de la mise en demeure est la CGT. Le récepteur : la Caisse d’Epargne Île-de-France (CEIDF). Si, à l’issue de la procédure, toutes les femmes qui s’associeront à l’action de groupe obtiennent réparation du préjudice, le coût pourrait être énorme pour l’entreprise.
Et pourtant, à la CEIDF, l’index de l’égalité femmes-hommes mis en place par le gouvernement il y a quelques mois affiche 94 points. Mais même 100 points ne garantissent pas que l’entreprise est exemplaire. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud le disait d’ailleurs elle-même il y a quelques semaines (voir Egalité professionnelle : l’art de l’esquive se complique). Sachant que les entreprises seront susceptibles d’être sanctionnées seulement si elles ont moins de 75 points, la CEIDF pouvait dormir sur ses deux oreilles. Jusqu’à ce mardi matin.
Les représentant.e.s de la CGT et leurs avocat.e.s n’ont pas de mots assez durs pour tailler en pièces cet « index Pénicaud ». C’est du « féminism washing » reproche Sophie Binet, Secrétaire générale en charge de l’égalité femmes-hommes à la confédération CGT, « une incurie gouvernementale » fruit d’un « blocage patronal », « une machine à opacifier les inégalités et les discriminations ». François Clerc, chargé des questions de discriminations, reprend les griefs émis par le Défenseur des droits jugeant que les employeurs ont créé des outils de dissimulation et « organisé leur innocence. »
La CGT a mis, en face de ce score de « 94 » les chiffres du bilan social 2018. Les écarts de salaire auraient augmenté ces trois dernières années passant de 15,4 en 2016 à 18% en 2018 et même 34% pour les catégories supérieures. L’écart de salaire est de 700 euros entre hommes et femmes et plus on est en haut de la hiérarchie plus l’écart est élevé.
Selon la CGT, l’index de l’égalité camoufle ces éléments. L’entreprise peut avoir le maximum de points sur le critère rémunération même si les femmes sont augmentées de 1 % quand les hommes sont augmentés de 10 %. Idem pour les promotions. Si 10 femmes ont une petite promotion et 10 hommes une grosse promotion, ça passe. Les primes et parts variables ne sont pas prises en compte. Et surtout, déplorent les représentant.e.s du syndicat : les entreprises s’auto-notent. Même l’inspection du travail ne pourrait pas avoir accès aux documents qui ont permis d’élaborer cet index.
Même si le directeur des ressources humaines de la banque, François de Laportalière interviewé par l’AFP reproche à la CGT de n’avoir pas fait les « comparaisons à emploi équivalent et ancienneté équivalente », la place des femmes et des hommes dans la hiérarchie est accablante. Alors qu’ils représentent 38 % du personnel, les hommes ont bénéficié de 56 % des promotions avec changement de catégorie. Et plus on monte dans la hiérarchie de l’entreprise plus la proportion d’hommes est importante. Une copie d’écran de la présentation du directoire de la CEIDF montre un homme président, quatre hommes alignés en dessous et une femme placée ni sur la première, ni sur la deuxième ligne avec un titre de secrétaire général (sans « e »).
Pour que la discrimination coûte plus cher que l’égalité
Persuadée que la nouvelle loi avec l’index de l’égalité ne sera d’aucun secours aux femmes discriminées, la CGT a cherché une nouvelle façon de lutter contre les discriminations. Elle a déjà accompagné des salariées dans des procès. Mais il y en a eu peu. Les femmes sont résignées ou craignent des représailles si elles agissent en justice. Quand elles le font, elles obtiennent gain de cause mais c’est souvent de façon rétroactive, une fois qu’elles ont quitté l’entreprise. « A chaque fois qu’une femme est allée aux prud’hommes, elle a gagné » observe Valérie Lefevre Hausmann, secrétaire générale de la fédération CGT Banque-Assurance. « Mais ça ne règle pas le problème. Car ces quelques procès coûtent très peu à l’entreprise. La discrimination reste plus rentable que l’égalité de traitement. »
Reste donc l’action de groupe rendue possible en France par la « loi justice du 21ème siècle » de Christine Taubira en 2016. D’abord une mise en demeure puis dans les six mois une assignation au Tribunal de grande instance. Le juge peut alors ordonner des mesures pour mettre fin aux discriminations et réparer le préjudice subi par toutes les personnes intégrées dans le groupe concerné. Et toutes les salariées qui le souhaitent peuvent rejoindre l’action pour obtenir réparation. Pour que la discrimination coûte plus cher que l’égalité ?
