L’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Mais la mesure, plusieurs fois rejetée auparavant, devrait s’appliquer dans plus d’un an.
Surprise ce jeudi matin : l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité moins une voix la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) dans la nuit, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif au pouvoir d’achat. Depuis que l’allocation existe (1975), son montant dépend de celui du partenaire de vie, ce qui crée une situation de dépendance économique pour la personne handicapée. Et, observent les associations féministes, cette situation de dépendance économique est particulièrement grave en cas de violences conjugales, lesquelles sont plus élevées pour les femmes handicapées que pour les valides.
Pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la majorité présidentielle s’était opposée à la déconjugalisation de l’AAH, à six reprises, le gouvernement ayant même eu recours au « vote bloqué » à l’Assemblée nationale.
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Mais pendant la campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron a bien dû prendre en compte les appels de multiples associations. Et la Première ministre Elisabeth Borne s’était engagée à faire voter cette mesure dès son discours de politique générale. Les député.es de la majorité présidentielle ont alors suivi. A l’exception d’un seul, le député Horizons de Charente, Thomas Mesnier, qui a voté contre les 428 député.es présent.es dans l’Hémicycle ce soir-là.
Si l’adoption de cette mesure a été applaudie par des député.es exceptionnellement uni.es, la date de sa mise en application, au 1er octobre 2023 a fait débat. La majorité présidentielle arguant à nouveau des difficultés techniques tandis que Julien Bayou, le président du groupe écologiste ironise : « Il n’a fallu que quelques semaines pour baisser l’impôt sur la fortune ».
Un collectif de 14 associations* a réagi dans un communiqué : « La suppression de la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH permettra à ses bénéficiaires de s’installer en couple sans voir leur allocation diminuée ou totalement supprimée. » Mais ces associations regrettent les délais : « l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature.» et ajoutent : « le vote de la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à répondre à l’ensemble de nos attentes concernant l’évolution des ressources des personnes handicapées. Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté. »
L’AAH a été créée en 1975 pour compenser l’incapacité à travailler. Son montant maximal est de 904 euros mensuels. Plus de 1,2 million de personnes en bénéficient, 270 000 sont en couple. Avec la nouvelle mesure, 160 000 personnes devraient voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne.
*Les 14 associations : AIDES, APF France handicap, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Les Séropotes, Renaloo, Sidaction, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre la Mucoviscidose, Voir Ensemble.
