La gauche a réussi à faire adopter, dans un Hémicycle clairsemé, un amendement devant mettre fin à une disposition fiscale pétrie de sexisme, malgré l’opposition de la coalition gouvernementale. Pas sûr que cet amendement reste jusqu’à l’adoption de la loi de finance 2025.
Mercredi 23 octobre 2024, des députés ont adopté, lors de l’examen du budget 2025, un amendement du groupe socialiste prévoyant la défiscalisation de la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant. Et la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse.
Avantage pour les pères désavantage pour les mères
C’est une disposition que dénoncent régulièrement les féministes : dans les couples divorcés, le parent qui verse une pension alimentaire déduit de son revenu imposable le montant de cette pension. En revanche le parent qui la reçoit doit l’ajouter à son revenu imposable. Autrement dit, le parent gardien paie des impôts pour le parent non gardien. Pourtant, avant d’être séparés, ces parents ne déduisaient pas de leurs impôts les dépenses réalisées pour leurs enfants. «… Rien ne semble pouvoir justifier le mécanisme fiscal actuel de déduction de la pension versée par le parent non gardien, à 97% le père, tandis que dans le même temps le parent gardien, dans la majorité des cas la mère, subit une “double peine”, la pension alimentaire étant à la fois prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu et dans les barèmes des prestations sociales.» affirme L’exposé des motifs du groupe Écologiste et Social.
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« Ces mères assument la charge principale de leurs enfants (…) la pension moyenne qu’elles reçoivent, c’est environ 190,00 € par mois par enfant, alors que les dépenses qu’elles vont faire pour ce même enfant, c’est environ 750,00 € par mois », a exposé Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. « C’est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui dans 32 % des cas aujourd’hui, vivent sous le seuil de pauvreté »,
Un gain de 450 millions d’euros par an pour l’État
Outre le soutien aux mères, ces nouvelles dispositions renfloueraient les finances publiques. « Un gain estimé à 450 millions d’euros par an pour l’État, ce gain s’expliquant par un taux d’imposition plus élevé pour le père que pour la mère dans la plupart des cas, du fait de revenus plus importants. » précisent les parlementaires qui ont rédigé la proposition de loi.
Ce vote en dit long sur les priorités des responsables politiques. L’amendement, a été adopté dans un Hémicycle clairsemé par 50 voix pour et 46 contre, et il n’est pas certain qu’il figurera dans la copie finale du budget. La gauche a voté pour, le RN a voté contre ou abstention. Et la coalition gouvernementale supposée défendre la grande cause du quinquennat, l’égalité femmes-hommes, et augmenter les recettes de l’Etat, a voté contre !…
La droite s’oppose
Les parlementaires qui se sont opposés à cette mesure ont eu recours à des arguments plutôt cyniques. Selon certains, les mères isolées sont tellement pauvres que, même en déclarant la pension, elles n’auront pas à payer d’impôts. Jean-René Cazeneuve (EPR, ex-Renaissance) a souligné que les femmes sous le seuil de pauvreté ne sont « pas impactées » puisqu’elles ne payent pas d’impôts sur le revenu. Le ministre du budget Laurent Saint-Martin s’est déclaré défavorable à cet amendement, parce que les personnes ayant la garde de l’enfant bénéficient du quotient familial.
Autre argument pour maintenir l’avantage fiscal des pères les plus aisés : le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a noté que la mesure pouvait toucher des gens percevant des pensions parfois « très élevées », dénonçant « un amendement pour les gens très aisés »
Pour le Mouvement des mères isolées, c’est une victoire. « C’était une demande de longue date de nos associations pour en finir avec la précarité des mères isolées. » écrivent-elles sur les réseaux sociaux.
