Pas d’objectif global de création de places d’accueil pour les moins de 3 ans, mais un « maillage » renforcé pour faire face aux inégalités. La ministre de la Famille veut également abroger le décret contesté qui assouplissait l’encadrement dans les crèches.
Créer 200 000 nouvelles places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans : c’était un objectif, à peu près tenu, du précédent gouvernement. Et il en faudrait encore deux fois plus, selon les observateurs, pour répondre aux besoins. François Hollande avait annoncé pendant la campagne présidentielle sa volonté de mettre en place un « service public » de la petite enfance.
Mais la ministre déléguée à la Famille ne veut pas d’objectifs chiffrés de manière aussi globale. Dominique Bertinotti a précisé sa politique, mercredi 10 septembre en Conseil des ministres. Elle préfère « qu’à la fin de cette mandature le territoire soit maillé d’une offre de solutions permettant d’offrir un accueil aux enfants de moins de 3 ans. » Car le manque de places d’accueil se distingue surtout par des inégalités sociales et territoriales ». L’offre d’accueil « varie ainsi, selon les départements, de 26 à 76 places pour 100 enfants de moins de 3 ans », observe la ministre.
Pour Dominique Bertinotti, la réponse à ces inégalités sera l’enjeu de la négociation de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la CNAF pour la période 2013-2016, qui doit être signée d’ici au printemps 2013. Dans ce cadre la ministre entend mettre en œuvre « une meilleure coordination des acteurs et la définition d’un pilotage ». Même si cet objectif était déjà inscrit noir sur blanc dans le COG 2009-2012. Si la ministre ne l’évoque pas ce mercredi, cette politique de diversification s’appuiera aussi sur un renforcement de la scolarisation avant 3 ans, un objectif du ministre de l’Education.
400 parents pour une concertation
Et Dominique Bertinotti en profite pour annoncer l’abrogation prochaine du décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, dit « Décret Morano ». Ce texte, qui autorise le surnombre des enfants certains jours de la semaine et accroît la proportion de personnel non qualifié dans les crèches, avait été vivement contesté à l’époque par les professionnels de la petite enfance, sous le mot d’ordre « Pas de bébé à la consigne ». Dans le cadre de la nouvelle convention, ce décret sera « remplacé par des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations ainsi définies », annonce Dominique Bertinotti.
La ministre entend également s’appuyer sur une consultation citoyenne baptisée « Au tour des Parents », réunissant également les acteurs de la politique familiale, qui sera lancée dans les prochains jours. 400 parents tirés au sort participeront à des « ateliers citoyens » qui se tiendront dans quatre régions (Pays de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Les conclusions de cette consultation seront présentées lors d’une rencontre nationale en début d’année 2013.
