Comment “affirmer l’égalité entre les femmes et les hommes” dans la Constitution

Constitution du 4 octobre 1958 – Collections du Musée des Archives nationales

La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale propose plusieurs modifications à la Constitution pour donner plus de force au principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Passage en revue.


Le « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » présenté début avril par le gouvernement, doit être examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir du 10 juillet. La Commission des lois se penche sur le texte à partir de ce mardi 26 juin.

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