Accueil Politique & SociétéÉducation Avortement et contraception, « encore une course d’obstacles »

Avortement et contraception, « encore une course d’obstacles »

par Arnaud Bihel

Photo : Planning familial

Des associations mettent le gouvernement en demeure de faire cesser les manquements à loi. Education à la sexualité, contraception, IVG… la loi du 4 juillet 2001 renforçait « l’exercice du droit des femmes à disposer de leur corps et à contrôler leur fécondité ». Mais, 10 ans après, son application reste erratique.


 

Le 17 janvier, la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), le Planning familial et l’ANCIC (Association nationale des centres d’IVG et de contraception) se réjouissaient de la réouverture du centre d’IVG de l’hôpital Tenon à Paris, après des mois de mobilisation. Un soulagement accompagné d’une offensive. Car ces trois associations s’inquiètent des risques qui continuent de peser sur le libre accès à la contraception et à l’avortement. Elles ont transmis au Premier ministre un recours gracieux pour faire respecter les dispositions législatives qui garantissent le libre choix des femmes.

Soins moins accessibles

Premier manquement soulevé : les difficultés d’accès aux établissements médicaux pratiquant l’IVG. Car le nombre de ces centres est en baisse constante en France. De 729 en 2000, il est passé à 639 en 2006. Ce qui faisait dire à l’IGAS (inspection générale des affaires sociales), dans un rapport remis fin 2009 à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé : « l’assise de l’IVG en tant qu’activité médicale demeure mal assurée ».

Principale cause de ce recul : le désengagement des cliniques privées. Avant tout parce que l’IVG demeure une activité déficitaire. Suite à la remise du rapport, Roselyne Bachelot promettait de revaloriser l’acte, mais cette annonce ne s’est pas concrétisée. Au-delà de cette revalorisation, les associations veulent voir la tarification inscrite dans le droit commun, fondée sur les coûts – alors qu’elle est actuellement du seul ressort du ministère.

Et elles appellent le Premier ministre à faire respecter les principes définis par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution : l’égalité devant le service public et la continuité du service public. Les nouvelles Agences régionales de santé doivent veiller au respect de la continuité territoriale en assurant les missions du service public hospitalier, sans pour autant que « les établissements du secteur privé ne puissent légalement se désengager ».

Absence de libre choix

D’autant que la baisse du nombre de centres pratiquant l’IVG s’accompagne de disparités territoriales. Les régions Ile-de-France et PACA en particulier connaissent des « goulets d’étranglement ». Des situations qui poussent encore chaque année plusieurs centaines de femmes à aller avorter à l’étranger. Sans compter que « toutes les structures hospitalières n’offrent pas l’éventail complet des techniques disponibles pour réaliser les IVG », relevait l’IGAS. D’autres structures, dénoncent les associations, ne permettent pas aux femmes de choisir la technique utilisée, ni le type d’anesthésie. Elles s’inquiètent notamment de recours excessifs aux IVG médicamenteuses. « On les substitue aux IVG chirurgicales pour des raisons de coût, mais sans déterminer si la méthode est adaptée, ni se préoccuper de l’accompagnement après l’acte », relève Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Planning familial.

Les associations relèvent aussi que certains établissements refusent de pratiquer des IVG après 10 semaines de grossesse, au mépris de la loi du 4 juillet 2001 qui a repoussé ce délai à 12 semaines. « Ce n’est pas toujours organisé ou conscient, mais aujourd’hui, avoir recours à une IVG en France, cela peut encore être une course d’obstacles », regrette Marie-Pierre Martinet.

Défaut d’éducation

Les revendications des associations concernant le respect de la loi du 4 juillet 2001 ne s’arrêtent pas là. Ce texte fait de l’information et l’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires, « à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène », une obligation légale. Pourtant, soulignait l’IGAS, « l’organisation et le financement des actions demeurent aléatoires et le suivi fait sérieusement défaut. » Malgré l’absence de bilan de ces dispositions, l’IGAS concluait : « il semble que l’obligation légale soit très inégalement et partiellement appliquée. »

Les jeunes sont les premiers concernés par l’évolution des pratiques. Car si le taux d’IVG reste stable depuis des années en France (un peu plus de 200 000 par an), il augmente de façon régulière chez les plus jeunes, notamment chez les mineures de 15 à 17 ans.

Déni d’accès à la contraception

Ce constat conduit les associations à pointer du doigt un autre manquement : « le droit des jeunes à un accès gratuit, confidentiel et autonome à la contraception leur est tout simplement dénié ». Sauf dans les centres du planning familial. Il existe plus d’un millier de ces centres en France, « mais leur répartition sur le territoire est très inégale : certaines zones sont mal couvertes ; d’autres, comme à Paris et en grande couronne, offrent un accès insuffisant, en particulier pour les villes autour de Paris qui concentrent une population jeune ». C’est une députée UMP qui le disait en 2008. Bérengère Poletti constatait également que les horaires d’ouverture des centres « ne sont souvent pas adaptés à ceux des élèves. » La députée a d’ailleurs été chargée en octobre dernier, par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, de mener une mission d’information sur l’accès des adolescentes à la contraception.

Le recours gracieux choisi par les associations donne un délai de deux mois au Premier ministre pour leur répondre. Faute de quoi elles n’excluent pas de saisir le Conseil d’Etat. « Notre objectif est qu’on améliore l’accès à la contraception et à l’IVG dans le cadre de la loi existante », insiste Marie-Pierre Martinet.

Entre temps, une autre voix se fera entendre : celle de ceux qui veulent revenir sur ces droits. A Paris, ce dimanche 23 janvier, se déroulera la « 7ème marche pour le respect de la vie ». Une initiative d’associations, majoritairement catholiques, absolument opposées à l’avortement. Sa sixième édition avait rassemblé l’an dernier, selon les organisateurs, près de 20 000 manifestants.

 

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Gabrielle_blogueuse 20 janvier 2011 - 09:58

merci merci de nous rappeler qu’un droit même acquis doit être défendu.

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