Soumettre le revenu d’accompagnement du congé parental à la CSG, c’est l’une des pistes du plan de réduction des déficits. Une mesure de rigueur tout autant qu’une anticipation de l’éventuelle réforme de ce congé.
La réforme du congé parental est encore dans les cartons mais le complément de libre choix d’activité (CLCA, le revenu versé par la caisse d’allocations familiales lors de ce congé) est déjà l’objet des attentions du gouvernement. Pami la batterie de mesures de rigueur annoncées le 24 août par François Fillon figure en effet « l’application de la CSG au CLCA ».
Cette aide aux jeunes parents étant pour l’heure exonérée de la CSG, le gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2%, comme les allocations chômage. L’Inspection générale des finances chiffre le coût de cette exonération à 164 millions d’euros.
« Une perte sèche pour les familles »
Le mesure ne fait pas partie de celles débattues dès cette semaine à l’Assemblée nationale. Elle le sera en octobre, lors de l’examen budget 2012 de la Sécurité sociale. Moins médiatisée que la taxation des parcs à thème ou des boissons sucrées, elle n’est pas anodine puisqu’elle concerne plus de 500 000 familles chaque année.
Et ce serait « une perte sèche pour les familles », dénonce l’Union nationale des associations familiales (UNAF),en s’étonnant que le gouvernement assure dans le même temps que « la politique familiale constitue plus que jamais une priorité ». Si cette mesure se concrétisait, les bénéficiaires d’un CLCA à taux plein seraient ponctionnés de 24 à 35 euros par mois, selon les calculs de l’UNAF. Quand le montant moyen de la prestation s’établit à 326 euros par mois. Le Haut conseil de la famille notait par ailleurs en avril dernier que la valeur du CLCA par rapport au salaire moyen ne cesse de se dégrader depuis plus de 20 ans.
Une réforme qui changerait la donne
Une réforme du congé parental aux airs de serpent de mer (1), mais à nouveau d’actualité. Roselyne Bachelot annonçait, au début de la semaine, qu’elle présenterait un projet de loi sur la question « début décembre ». L’hypothèse privilégiée, dans les propositions remises en juin par Brigitte Grésy à la ministre des Solidarités, est de raccourcir le congé parental à un an (dont deux mois à prendre par l’autre parent), contre trois actuellement, et en le rémunérant à 60 % du salaire antérieur.
Indexer le CLCA sur le dernier salaire : cette mesure changerait la donne. En effet, le gouvernement justifie sa volonté de le soumettre à la CSG car il doit être taxé « comme les autres revenus de remplacement », allocations chômage ou pensions de retraite. Ce que l’UNAF conteste. Le CLCA ne peut pas à l’heure actuelle « être considéré comme un revenu de remplacement, n’étant pas proportionnel au salaire : il n’a donc pas à être soumis à ce prélèvement », estime l’organisation. En le rendant proportionnel au salaire, la réforme permettrait de passer outre cette critique.
(1) Promise en 2007 par le candidat Sarkozy, elle était reléguée aux oubliettes début 2010, faute de consensus, avant de ressurgir cette année. Une réforme « compliquée à traiter » en terme de politiques publiques, juge l’économiste Hélène Périvier.
