Conseillers territoriaux : les sénateurs relancent la parité

par La rédaction

En choisissant le scrutin uninominal pour élire les futurs conseillers territoriaux, les députés ont mis à mal la parité. En s’opposant à ce mode de scrutin, avant le vote du texte en deuxième lecture, les sénateurs donnent une nouvelle chance à un meilleur équilibre homme-femmes dans les assemblées territoriales. Et la sociologue Françoise Gaspard les appelle à aller encore plus loin en adoptant le scrutin « binominal ».


Avant la discussion sur le projet de loi sur la réforme territoriale en seconde lecture au Sénat, la commission des Lois a rejeté l’article sur le mode de scrutin. La fronde est venue des sénateurs centristes, qui s’estiment « méprisés ». En cause : le choix du gouvernement, validé par les députés, d’élire les futurs conseillers territoriaux (qui remplaceraient en 2014 les conseillers régionaux et généraux) au scrutin majoritaire à deux tours pour l’ensemble des sièges.

Cette nouvelle cabale (après celle, vite enterrée, au sujet du défenseur des Droits) vient compliquer l’adoption d’un texte très critiqué à gauche, justement en raison de ce mode de scrutin. La disparition de la proportionnelle, actuellement utilisée pour élire les conseillers régionaux, avantage les deux grands partis – au détriment, notamment, des centristes, ce qui explique leur opposition. Mais elle signe aussi une régression de la parité. L’Observatoire de la parité a calculé qu’avec 20 % de proportionnelles, moins de 20% de femmes siègeraient dans les conseils territoriaux. Les conseils généraux, élus au scrutin majoritaire, ne comptent que 12,3 % de femmes.

Dans un rapport d’information, la sénatrice socialiste Michèle André, au nom de la délégation aux droits des femmes, dénonce le revirement du gouvernement sur le sujet. Elle rappelle qu’en janvier l’exécutif avait donné son feu vert à un amendement du Sénat sur le mode de scrutin, qui prévoyait que celui-ci « assure (…) l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité. » Un tel système mixte était aussi celui proposé, dès l’origine, par le comité Balladur qui avait planché sur le projet de réforme des collectivités.

Mais dans le texte adopté à l’Assemblée nationale, à l’initiative de l’UMP cet amendement a été remplacé par un autre où la part de proportionnelle a disparu, tout comme la mention de la parité. Ce qui fait dire à Michèle André : « le Gouvernement a sacrifié l’objectif de parité à d’autres considérations politiques et électorales. »

Quant aux dispositions financières votées par les députés, censées pénaliser les partis qui ne présentent pas assez d’élues, elles sont « purement cosmétiques et ne sont en aucune façon susceptibles de contrebalancer l’impact négatif du mode de scrutin uninominal majoritaire sur la parité », juge la sénatrice.

Dans une tribune publiée par Le Monde, le 16 juin, la sociologue Françoise Gaspard revient elle aussi sur la faible part des femmes dans les assemblées en France, sur le peu de cas que font les partis des sanctions financières… et propose aux sénateurs de ne pas rater « l’occasion historique de montrer qu’il est possible de concilier le scrutin majoritaire et la parité. » Comment ? En instaurant le scrutin « binominal », chaque parti devant présenter deux candidats, un de chaque sexe, dans une double circonscription. Ce n’est pas utopique, assure Françoise Gaspard. Reste que le Parti socialiste lui-même n’est pas chaud pour cette option. Devant la commission aux droits des femmes, le 2 juin, Elisabeth Guigou restait sceptique : « Constituer des binômes homme/femme de candidats ? Pourquoi pas… mais nous hésitons à nous engager dans une démarche qui paraîtrait avaliser des découpages électoraux qui nous paraissent sujets à caution. »


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