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Les conseils de l’IGAS pour l’égalité professionnelle

par Arnaud Bihel

Mieux analyser les inégalités de rémunération, favoriser la mixité des emplois, réformer le congé parental : ce sont les trois pistes majeures préconisées par l’IGAS pour aller vers l’égalité professionnelle.


Un pavé de 320 pages pour analyser les politiques consacrées à l’égalité professionnelle. Le dernier rapport de l’IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) observe la situation en France, qui occupe « une position moyenne » parmi les pays industrialisés. Et compare les politiques françaises en la matière avec celles menées au Québec, en Belgique, et en Suède. Difficile de synthétiser 320 pages riches en observations et recommandations (pour se plonger dans le rapport, c’est ici). On en retient trois points saillants :

Les inégalités de rémunération, une question à approfondir

En France, il s’agit d’un « champ dont les progrès de long terme se sont interrompus et qu’il conviendrait de relancer », note le rapport. Alors que les trois pays étudiés, eux, « donnent une place prééminente » à l’étude et la correction des inégalités de rémunération entre femmes et hommes.

Les statistiques sur les écarts de rémunération sont annuelles en Belgique ou en Suède. En France elles ne sont publiés que tous les 3 ou 4 ans. Les dernières données disponibles remontent ainsi à 2009 : globalement, sur l’année, le salaire moyen des femmes est inférieur de 27% à celui des hommes ; l’écart de salaire horaire (qui évacue, dès lors, la prépondérance du temps partiel chez les femmes) est de 14%. Et à situation d’emploi comparable, il reste de 9% : c’est l’écart «  non expliqué ».

Les auteurs du rapport soulignent qu’il est essentiel de se pencher sur cet écart non expliqué et sur les discriminations directes. Mais insistent dans le même temps : « l’essentiel des écarts ne provient pas de cette discrimination. Il résultent de la ségrégation dans l’emploi, du fait que les femmes n’occupent pas les mêmes emplois que les hommes »… Le travail féminin étant moins valorisé (voir notre colloque -> Le sexe de l’économie)

Mixité des emplois : pour une information transparente

Partant de cette « ségrégation dans l’emploi », les auteurs s’intéressent tout particulièrement à l’exemple du Québec, qui mène une politique active en matière de mixité des emplois, via ses « plans d’accès à l’égalité » (PAE). C’est « un exercice complexe qui demande un investissement dans la durée », admet le rapport. Et notamment un investissement de l’État, « d’autant plus qu’une part importante des emploi les plus largement féminisés dépend en partie ou largement de financements publics, notamment dans le secteur hospitalier ou celui de l’aide à la personne ».

Les auteurs du rapport ne préconisent pas, toutefois, des objectifs quantifiés de mixité, mais des « tableaux de suivi » qui seraient rendus publics. Par exemple pour la proportion de femmes dans les métiers des transports publics (une piste supplémentaire pour la SNCF qui s’engage justement à féminiser ses effectifs). Une « information transparente » serait « en elle-même propice aux prises de conscience et aux évolutions ».

Le congé parental, encore et toujours

Le rapport rebondit sur celui de Brigitte Grésy, autre membre de l’IGAS, qui en juin 2011 préconisait un congé parental plus court, mieux rémunéré et mieux partagé entre le père et la mère. Là, c’est l’exemple suédois qui prime : même si l’égalité est loin d’être de mise, l’implication les pères suédois ne cesse de progresser : en 2011 ils prenaient 24% des jours de congé parental, deux fois plus qu’en 2000. Cette réforme est au menu des discussions sur l’égalité professionnelle entre partenaires sociaux, elle s’inscrira dans le projet de loi cadre sur les droits des femmes qui sera présenté au mois de mai (Lire : Une réforme du congé parental, dans la loi au printemps). Najat Vallaud-Belkacem l’a réaffirmé début janvier.

Les auteurs du rapport saluent une disposition supplémentaire en Suède : la discrimination liée à la prise du congé parental est prise en compte, au même titre que celle liée à la grossesse. « Une nouvelle possibilité de recours se fondant sur les discriminations liées au congé parental serait un signal fort adressé à la société sur la nécessité de faire toute sa place à la parentalité dans l’entreprise, aux droits des femmes qui jusqu’à présent utilisent le CLCA, et au développement de l’implication familiale des pères ».

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