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Consensus au Sénat sur la loi contre les violences conjugales

par Arnaud Bihel

Après les députés, les sénateurs ont voté à l’unanimité le texte, désormais intitulé « Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. » Un texte de consensus. Et si la gauche nourrit quelques regrets, elle préfère se réjouir des avancées.


 

Le débat au Sénat aura été plus long que prévu, mais « le sujet mérite bien les longues heures que nous lui avons consacrées », a souligné en fin de séance le sénateur socialiste Roland Courteau.

Ce n’est pas encore la fin des débats. Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements et la navette parlementaire reprendra avec la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dès mardi 29 juin, puis au Sénat. Mais l’essentiel est là. Et malgré des échanges parfois vifs, le texte a été adopté à l’unanimité en première lecture dans les deux chambres.

Pas de meilleur résumé du débat général que les échanges sur l’intitulé même du texte. Comment évoquer les violences au sein des couples, en rappelant que les victimes sont avant tout les femmes, mais sans stigmatiser les hommes ? Et sans oublier les enfants ? D’amendement en contre-amendement, les sénateurs sont parvenus à un consensus. L’intitulé est désormais : « Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. »

Apports majeurs

De tous les bords politiques, les orateurs ont salué « les avancées » que représente la proposition de loi. « Un grand pas en faveur des victimes de violences, de mariages forcés ou de viols », s’est réjouie la ministre de la Famille, Nadine Morano.

Sur le fond, la loi fera de la France le premier pays à reconnaître les violences psychologiques. Autre nouveauté, l’ordonnance de protection : « un apport majeur, qui sécurisera la situation des victimes avant l’intervention du juge pénal », a rappelé la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam.

Le texte renforce par ailleurs les messages éducatifs. « Il faut agir dès l’école car les enfants sont déjà enfermés dans des rôles stéréotypés, qu’il faut déconstruire. Les violences envers les femmes ont aussi une détermination socio-culturelle », a rappelé Roland Courteau. Selon la loi, le code de l’Education devra alors intégrer la diffusion à tous les stades de la scolarité d’« une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».

Une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes est prévue le 25 novembre, venant ainsi renforcer la journée internationale instituée en 1999 par l’ONU.

Quand le voile s’invite

Consensus sur les grands principes, donc. Les sénateurs et sénatrices de gauche ont tout de même fait part de leurs regrets devant les restrictions imposées par des raisons budgétaires. Ont ainsi été rejetés des amendements destinés à favoriser la formation des intervenants sociaux ou judiciaires, ou la création de structures de soins pour les auteurs de violences.

L’irrecevabilité financière a également été opposée à la création d’un Observatoire national sur les violences faites aux femmes. Il faudra s’en tenir à un prochain rapport sur le sujet, en attendant un Observatoire européen, en projet.

A signaler aussi le rejet d’un amendement déposé par la gauche au dernier moment : il punissait « le fait, par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d’autorité, d’imposer à une personne, en raison de son sexe, de dissimuler son visage ». Un façon de court-circuiter la loi sur le voile intégral, qui sera débattue à partir du 6 juillet à l’Assemblée. Le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest a évacué le sujet. Temporairement, évidemment : « Un grand débat va avoir lieu ; on en parlera à fond, pas en cinq minutes. Laissez lui prendre toute son ampleur, d’autant que les avis sont partagés dans tous les groupes ». Ces derniers mots laissent penser que, sur la question du voile intégral, les parlementaires sont encore loin du consensus…

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