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La ministre des Solidarités et celui de l’Intérieur ont annoncé lundi 7 mars un nouveau plan contre les violences faites aux femmes. Le troisième en 4 ans. Il s’agira notamment d’assurer un meilleur éclairage statistique car « on ne combat que ce qu’on connaît bien ».

La loi sur les violences conjugales pourra entrer en application dès octobre. En deuxième lecture, mardi 29 juin, les députés ont validé, sans le modifier, le texte sur les violences conjugales adopté par le Sénat la semaine dernière. (Voir notre dossier à ce sujet).

La députée PS Danielle Bousquet, à l’origine du texte, regrette certes les changements apportés par le Sénat, considérés comme des reculs par rapport à « l’approche ambitieuse » du texte initialement voté par l’Assemblée nationale. Elle se félicite néanmoins de cette adoption définitive, « parce que la litanie morbide sans cesse égrenée des femmes tuées victimes de violences est insupportable, et qu’il faut agir en urgence ».

Danielle Bousquet insiste aussi sur la nécessité, désormais, de « s’assurer d’une mise en oeuvre rapide et efficace de cette loi ». Il faudra en particulier observer les moyens, humains et financiers, qui seront mis à disposition de la Justice ainsi que des associations qui accueillent les victimes, qui assurent le suivi des conjoints violents et qui préviennent les violences.

Après les députés, les sénateurs ont voté à l’unanimité, jeudi 24 juin, le texte désormais intitulé « Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. » Un texte de consensus. Et si la gauche nourrit quelques regrets, elle préfère se réjouir des avancées. Lire l’article ou accéder à notre dossier.

Le Sénat se penche mardi 22 juin sur les « violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes ». La proposition de loi soumise au vote des sénateurs a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 février.

Le 9 juillet 2010 a été promulguée la loi renforçant la prévention et la répression des violences conjugales (voir ici le dossier législatif). Malgré de longues passes d’armes, les deux chambres ont adopté le texte à l’unanimité. Retour sur les débats et les principales mesures : délit de harcèlement psychologique, ordonnance de protection, bracelet électronique…

Le Sénat se penche mardi 22 juin sur la proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes ». Le texte adopté par les députés le 25 février a été amendé avant son passage au Sénat, et des associations dénoncent une régression. Son intitulé aussi s’est transformé. Quelques accrocs pour un parcours législatif plus compliqué qu’il en a l’air.