conjugales

Dans une campagne de sensibilisation, l’association anglaise Tender met en avant une étude qui montre le lien entre violences conjugales et Coupe du monde de football. Mais les responsables, ce sont d’abord les personnes violentes et la consommation d’alcool.

En 2013 En France, 121 femmes et 25 hommes ont été tués par leurs compagnons ou ex-compagnons.

La ministre des Solidarités et celui de l’Intérieur ont annoncé lundi 7 mars un nouveau plan contre les violences faites aux femmes. Le troisième en 4 ans. Il s’agira notamment d’assurer un meilleur éclairage statistique car « on ne combat que ce qu’on connaît bien ».

La loi sur les violences conjugales pourra entrer en application dès octobre. En deuxième lecture, mardi 29 juin, les députés ont validé, sans le modifier, le texte sur les violences conjugales adopté par le Sénat la semaine dernière. (Voir notre dossier à ce sujet).

La députée PS Danielle Bousquet, à l’origine du texte, regrette certes les changements apportés par le Sénat, considérés comme des reculs par rapport à « l’approche ambitieuse » du texte initialement voté par l’Assemblée nationale. Elle se félicite néanmoins de cette adoption définitive, « parce que la litanie morbide sans cesse égrenée des femmes tuées victimes de violences est insupportable, et qu’il faut agir en urgence ».

Danielle Bousquet insiste aussi sur la nécessité, désormais, de « s’assurer d’une mise en oeuvre rapide et efficace de cette loi ». Il faudra en particulier observer les moyens, humains et financiers, qui seront mis à disposition de la Justice ainsi que des associations qui accueillent les victimes, qui assurent le suivi des conjoints violents et qui préviennent les violences.

Après les députés, les sénateurs ont voté à l’unanimité, jeudi 24 juin, le texte désormais intitulé « Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. » Un texte de consensus. Et si la gauche nourrit quelques regrets, elle préfère se réjouir des avancées. Lire l’article ou accéder à notre dossier.

L’utilisation du bracelet électronique pour surveiller les conjoints violents aura été l’une des mesures les plus débattues du projet de loi sur les violences conjugales. Les débats sur le texte au Sénat font que sa discussion, initialement prévue mardi et éventuellement mercredi, se poursuit jeudi 24 juin. Retour sur les prises de position passionnées, mercredi soir, autour du bracelet électronique.

L’article 2 bis de la proposition de loi permet d’imposer un bracelet électronique à un conjoint, ou ancien conjoint, mis en examen « pour des violences ou des menaces, punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement ». Le dispositif, expérimenté en Espagne, est équipé d’un GPS et doit sonner quand son porteur s’approche de sa victime potentielle.

La surveillance électronique pourra aussi être imposé à un conjoint violent qui a été condamné, à condition que sa condamnation soit supérieure à 5 ans.

Et sur ce dernier point, les débats ont été vifs au Sénat. Le texte voté par l’Assemblée rendait possible le placement sous surveillance électronique si la peine encourue est supérieure à 5 ans. Et donc, même si la peine prononcée est plus légère. Le gouvernement a défendu au Sénat un amendement pour revenir à cette première version. « Il serait paradoxal de permettre une surveillance électronique jusqu’au jugement, et devoir l’interrompre si la peine est inférieure à cinq ans », a défendu Nadine Morano. Pour la Secrétaire d’Etat à la famille,qui défendait déjà ce principe du bracelet électronique en novembre 2009, la protection des victimes doit primer.

Mais l’amendement a été rejeté, après une longue passe d’armes.

Car cette disposition risque de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel si un avocat le saisit. Les Sages ont en effet considéré en 2005 que le bracelet électronique doit s’appliquer en cas « d’infractions strictement définies et caractérisées par leur gravité particulière » Il est inenvisageable d’imposer un bracelet à quelqu’un qui aura été condamné à six mois avec sursis, a ainsi rappelé le rapporteur du texte, François Pillet. « Faire du droit, c’est aussi respecter la Constitution, respecter les libertés publiques », a ajouté le président le la Commission des lois, Jean-Jacques Hyest. Rappelant que le bracelet électronique est « une procédure exceptionnelle qui a été créée pour éviter la récidive dans les cas les plus graves. »

Il est à noter que les échanges au Sénat se sont concentré sur ces aspects moraux et juridiques. Sans aborder l’aspect technique. La commission des droits des femmes relevait pourtant récemment : « le bilan pratique que peuvent tirer les magistrats de la surveillance électronique est, pour le moins, nuancé : le déclenchement intempestif des alarmes provoque d’abord un « stress » important et mobilise des moyens dont le coût peut être supérieur à une journée de détention. Ensuite, pour un meurtrier déterminé à passer à l’acte, le bracelet n’est pas un obstacle majeur puisqu’il peut être arraché. » « Il conviendrait donc de remédier, d’urgence, aux imperfections techniques de la surveillance électronique qui la rendent difficilement opérationnelle à l’heure actuelle », estimait la commission.

Limites techniques et constitutionnelles, réticences des magistrats : l’utilisation du bracelet électronique pour les conjoints violents devrait donc se trouver restreinte en France. Au final, cette disposition ressemble surtout à un essai. Le texte de loi précise d’ailleurs qu’elle est applicable « à titre expérimental, pendant une durée de trois ans », et « dans des ressorts déterminés par le ministère de la justice ».

Retour au dossier

Le Sénat se penche mardi 22 juin sur les « violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes ». La proposition de loi soumise au vote des sénateurs a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 février.

Le 9 juillet 2010 a été promulguée la loi renforçant la prévention et la répression des violences conjugales (voir ici le dossier législatif). Malgré de longues passes d’armes, les deux chambres ont adopté le texte à l’unanimité. Retour sur les débats et les principales mesures : délit de harcèlement psychologique, ordonnance de protection, bracelet électronique…