conjugales

Le 9 juillet 2010 a été promulguée la loi renforçant la prévention et la répression des violences conjugales (voir ici le dossier législatif). Malgré de longues passes d’armes, les deux chambres ont adopté le texte à l’unanimité. Retour sur les débats et les principales mesures : délit de harcèlement psychologique, ordonnance de protection, bracelet électronique…

Le Sénat se penche mardi 22 juin sur la proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes ». Le texte adopté par les députés le 25 février a été amendé avant son passage au Sénat, et des associations dénoncent une régression. Son intitulé aussi s’est transformé. Quelques accrocs pour un parcours législatif plus compliqué qu’il en a l’air.