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Loi sur les violences conjugales : le dossier

par La rédaction

Le 9 juillet 2010 a été promulguée la loi renforçant la prévention et la répression des violences conjugales (voir ici le dossier législatif). Malgré de longues passes d’armes, les deux chambres ont adopté le texte à l’unanimité. Retour sur les débats et les principales mesures : délit de harcèlement psychologique, ordonnance de protection, bracelet électronique…


Voir aussi : DOSSIER – Violences de genre et culture du viol


Les sénateurs ont voté à l’unanimité le texte désormais intitulé « Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. » Un texte de consensus. Et si la gauche nourrit quelques regrets, elle préfère se réjouir des avancées.


L’utilisation du bracelet électronique pour surveiller les conjoints violents aura été l’une des mesures les plus débattues du projet de loi.


Avec la création du délit de harcèlement psychologique au sein du couple, l’innovation majeure de la loi  est la création d’une « ordonnance de protection ». Le débat, toutefois, n’est pas clos sur les conditions d’applications de ce dispositif. C’est sur ce point que le Collectif des droits des femmes dénonce les principales régressions entre le texte adopté par l’Assemblée nationale et celui débattu au Sénat.


Aspect novateur du texte : la création du délit de harcèlement psychologique. Réclamé par les associations, pour aider les victimes en urgence, il soulève quelques objections mais reste une nécessité. A condition qu’il soit bien compris par les médecins et magistrats.


Retour sur un texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée, mais dont le passage devant le Sénat n’a pas été si simple.

 

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