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Les députés contre la taxation du congé parental

par La rédaction

Soumettre le CLCA à la CSG : même à l’UMP, la mesure envisagée par le gouvernement est perçue comme « injuste et malvenue ».


Taxer le revenu d’accompagnement du congé parental : c’était l’une des mesures envisagées dans le cadre du plan de réduction des déficits, annoncé fin août. Le gouvernement entendait assujettir le CLCA (Complément de libre choix d’activité) à la CSG, comme le sont par exemple les prestations chômage. Recettes estimées : 140 millions d’euros.

Mais la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant cette disposition inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012. Les députés UMP eux-mêmes n’ont pas été avares de critiques. Taxer le congé parental, c’est une mesure « injuste et malvenue » selon Dominique Tian ; « à contresens », pour Jean-Marie Rolland.

Ce rejet doit encore être confirmé la semaine prochaine, lors de l’examen du projet de loi en séance. Les députés ont été visiblement sensibles à l’opposition des associations familiales. L’Unaf (Union nationale des associations familiales) y voyait ainsi une « perte sèche » pour les jeunes parents, calculant qu’avec cette taxe les bénéficiaires d’un CLCA à taux plein seraient ponctionnés de 24 à 35 euros par mois, quand le montant moyen de la prestation s’établit à 326 euros par mois. Elle se félicite aujourd’hui de cette « décision courageuse » des députés.

Ce projet de gouvernement pouvait aussi être considéré comme une façon d’anticiper une éventuelle réforme du congé parental. Le coût du CLCA pourrait alors s’élever de plusieurs dizaines de millions d’euros, selon l’Inspection générale des finances. Roselyne Bachelot a annoncé qu’elle déposerait un projet de loi de réforme début décembre mais, visiblement, les députés n’y croient pas. « Si l’engagement pris en début de mandat par le Président de la République d’instaurer un congé parental plus court et mieux rémunéré avait été tenu, cela aurait pu justifier une telle mesure – mais ce n’est pas le cas », observait ainsi la socialiste Marie-Françoise Clergeau.

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1 commenter

Lili 21 octobre 2011 - 17:24

Bon alors je ne sais pas si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle….

Une bonne là tout de suite c’est une bonne nouvelle mais en gros ça veut dire que pour le congé de paternité, et la réforme du congé mat, c’est mort… très mauvaise nouvelle… en fait je crois que j’aurais préféré l’inverse…

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