Après son rapport remarqué sur l’égalité professionnelle, remis en juillet 2009, Brigitte Grésy devra rendre en juin prochain un rapport sur « la participation des hommes aux responsabilités parentales ». Le tout destiné à alimenter la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité hommes-femmes, qui se tiendra précisément en juin. Brigitte Grésy revient, pour LES NOUVELLES news, sur l’actualité de ces sujets.
Les prochaines semaines vont être chargées pour Brigitte Grésy. L’Inspectrice générale des affaires sociales, auteure en juillet 2009 d’un rapport sur l’égalité professionnelle (1), vient de se voir confier par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale une mission sur « la participation des hommes aux responsabilités parentales ».
Brigitte Grésy est chargée d’étudier « notamment les dispositifs pouvant inciter les pères à prendre un congé parental en France et dans les pays où les entreprises et les partenaires sociaux se sont engagés sur cette question. »
Elle devra remettre ses conclusions à Roselyne Bachelot au mois de juin prochain. Car, dans le même temps, le ministère engagera « une concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle, la mixité des emplois et le temps partiel des femmes. »
Une façon pour le gouvernement de reprendre la main sur la question. Car une première concertation sur l’égalité professionnelle, avec le rapport de Brigitte Grésy pour base de travail, a eu lieu à la fin 2009. Les partenaires sociaux devaient rendre leur copie en avril 2010, mais les négociations se sont enlisées. Voilà le donc le sujet relancé… et développé, avec cette nouvelle commande consacrée à la participation des hommes aux responsabilités parentales.
Pas question pour Brigitte Grésy de parler de sa nouvelle mission. Son devoir de réserve l’en empêche. Certes, dans son rapport de 2009, elle consacrait quelques paragraphes au congé parental, et avançait cette préconisation : il « devrait être remplacé par un congé plus court, rémunéré de façon proportionnelle au salaire antérieur (80%) et partagé entre les deux parents (la partie non utilisée étant alors perdue). »
S’engagera-t-elle encore sur cette voie, alors qu’une proposition similaire, déposée par la socialiste Danièle Bousquet, a été rejetée en 2010 par les députés ? « Mon rôle est de regarder tout ce qui se passe en Europe, ou au Canada, sur le congé parental, de faire des comparaisons », explique Brigitte Grésy. « Je regarde les politiques publiques, je les analyse, et je regarde les outils qui peuvent actionner une meilleure prise en compte de la parentalité par les pères. Par ailleurs de nouvelles études ont été publiées depuis. Alors, quelles seront mes conclusions ? Pour l’instant je n’en sais strictement rien ».
Pour commencer, quel est votre sentiment sur le vote récent de la loi sur la féminisation des CA ? C’était une préconisation de votre rapport sur l’égalité professionnelle.
Ces 40% de femmes dans les conseils d’administration, c’était en effet une des mesures phares du rapport. Et je trouve qu’elle a été très bien reçue. Et il y a eu un jeu d’acteurs tout a fait intéressant, avec la proposition reprise par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, puis remise en orbite par tout le travail des élus, que ce soit à l’Assemblée et au Sénat. La loi vient d’être promulguée en janvier, je trouve que cela a été plutôt rapide.
Avez-vous été surprise, à la fois de cette rapidité et du consensus ?
Je pense qu’il y avait une maturation assez extraordinaire de la société depuis quelques années. Je me souviens qu’autour de la loi de mars 2006 sur l’égalité professionnelle, même du côté des femmes il y avait un refus caractérisé des quotas – sur le thème : on ne veut pas de femmes alibis, seule la compétence compte. Et ce discours a été retourné depuis, à cause du caractère intangible de ces inégalités, du fait qu’on restait à moins de 10% de femmes dans les CA. Et comme rien ne bougeait, les quotas sont devenus la clé indispensable pour ouvrir la porte des ces conseils aux femmes. Il y a eu une sorte de consensus de la société civile, et c’est cela qui a fait la différence. Et ce consensus a été très bien alimenté par les médias, qui ont joué un rôle extraordinairement catalyseur sur un certain nombre de propositions, et notamment celle des 40%. Il me semble que le sujet était mûr du point de vue de la conscience collective.
Un changement radical des mentalités, donc…
Ce que je trouve extraordinaire c’est le fait que deux éléments se sont rejoints. D’une part, les médias ; de l’autre, le rôle très fort des réseaux, qui ont beaucoup participé de cette conscientisation collective sur l’ impérieuse nécessité de travailler sur l’accès des femmes aux postes de responsabilité. J’avais établi en juin 2009, avant même de publier mon rapport, le « baromètre de confiance des femmes cadres, de façon à voir quelles étaient leurs aspirations, et 70% avaient déclaré qu’elles n’en pouvaient plus de ce plafond de verre. Et le rôle d’internet a fait que cela s’est démultiplié en dehors du baromètre. Les réseaux de femmes ont connu un développement très fort en entreprise depuis 2 ou 3 ans , et particulièrement fort depuis un an et demi.
Il faut dire aussi qu’en France cette maturation en terme de quotas dans la vie économique a été précédée de quotas dans la vie politique. Nous ne partions pas de rien. On avait déjà cette conscience que parfois, quand les verrous sont trop forts, il faut – transitoirement, c’est important, et à compétences égales – forcer la porte.
A part ces 40%, avez-vous eu d’autres motifs de satisfaction ?
Il y a une avancée – si l’on peut dire – dans la loi sur les retraites avec l’article 99 qui instaure la sanction. C’était une autre de mes demandes fortes : qu’une sanction soit imposée aux entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle.
La loi de mars 2006 fixait à décembre 2010 l’échéance pour parvenir à une suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes. Cette échéance arrivant à terme, il est clair qu’il fallait prendre une mesure, et cette mesure a été prise : une sanction, jusqu’à 1% de la masse salariale au vu des efforts constatés. Donc là, c’est un élément positif.
Ce qui va se jouer maintenant, c’est dans ce que contiendront les décrets d’application. Trois décrets sont attendus : pour la mise en oeuvre de plans d’action sur l’égalité au sein des entreprises, et pour la sanction à proprement parler. Mais aussi pour le deuxième élément de cet article 99 qui est la procédure de transparence : toute personne qui en fait la demande peut se voir communiquer par l’entreprise des indicateurs sur la situation en matière d’égalité professionnelle. Ces indicateurs aussi doivent être précisés par décret. La vigilance doit être très forte, car ces décrets devront être très précis pour être efficaces.
Pour le reste, la concertation en juin sera un moment-clé…
Oui, mon rapport sur l’égalité professionnelle contient un certain nombre de propositions en ce qui concerne la précarité du travail féminin et notamment des mesures sur le temps partiel. Et ce seront ces questions là qui seront au coeur de la table ronde de juin.
Dans cette concertation Roselyne Bachelot a tenu à traiter l’ensemble des aspects de l’égalité : Quid des femmes et de la dépendance, quid des femmes et de la précarité, quid des femmes et des hommes dans le partage des temps… c’est une approche systémique de l’égalité qui est retenue, et c’est très intéressant.
(1) Lire ici la synthèse du rapport.
