Un cavalier législatif et un renvoi à des décrets : les dispositions relatives à l’égalité hommes/femmes dans le texte de loi sur les emplois d’avenir ne sont pas vraiment marquantes.
Les sénateurs doivent adopter, mardi 25 septembre, le projet de loi instituant les emplois d’avenir, déjà voté par les députés deux semaines plus tôt. Il s’agira d’emplois aidés, principalement dans les collectivités locales, les associations et l’enseignement, à destination de jeunes pas ou peu qualifiés dans des zones de sous-emploi. Le texte inclut des dispositions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais l’une d’entre elles n’y est pas vraiment à sa place. Et une autre se jouera en aval du projet de loi, par décret.
Cavalier
D’une part, un amendement au projet de loi complète l’article L2242-5-1 du code du travail. Les entreprises d’au moins 300 salariés devront négocier un accord sur l’égalité professionnelle. Dans le cas contraire devra être dressé un « procès-verbal de désaccord ». Il s’agit là d’une avancée par rapport à la précédente disposition introduite par la loi sur les retraites de 2010, et jugée trop peu contraignante. Problème : cette mesure, ainsi insérée dans le projet de loi sur les emplois d’avenir, apparaît comme un « cavalier législatif », c’est à dire un élément qui n’a pas sa place dans le texte. La plupart des élus en conviennent. Elle risque donc d’être retoquée par le Conseil constitutionnel si l’opposition le saisit.
Etude d’impact et décisions en aval
Le projet de loi aura par ailleurs été le premier de ce gouvernement à connaître une étude d’impact relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Une première, instaurée par une circulaire du Premier ministre à la fin du mois d’août.
Cette étude d’impact – en tant que première, elle n’est qu’une ébauche par rapport à celles à venir – s’en tient principalement aux constats. Elle observe qu’à l’heure actuelle les contrats aidés du secteur marchand bénéficient surtout aux hommes, et ceux du secteur non-marchand aux femmes. « C’est une difficulté à la fois parce que les contrats aidés dans le secteur marchand permettent d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’insertion durable, mais aussi parce que cela traduit une orientation vers des métiers portés notamment par des associations qui sont souvent déjà très féminisés », note l’étude qui préconise un pilotage attentif de l’attribution de ces emplois d’avenir pour favoriser un meilleur équilibre, éviter « cette distorsion dans l’accès aux contrats par secteur entre femmes et hommes. »
Mais il apparaît alors que ce n’est qu’en aval de la loi que les décisions seront prises. Car ce que le projet de loi précise sur le sujet tient en une phrase : « les dispositions de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d’activité dans la mise en oeuvre des emplois d’avenir sont fixées par décret ». Ce sera donc dans les ministères, puis lors du pilotage des emplois d’avenir à l’échelle régionale et locale, que se jouera l’égalité.
