« Enfin ! » l’Europe adopte des quotas pour féminiser les Conseils d’administration

par Isabelle Germain

Dix ans après une première proposition, l’Union européenne s’engage à contraindre les grandes entreprises cotées à respecter un quota minimum de femmes dans leurs Conseils d’administration.

« Le premier mot qui vient à l’esprit est « enfin » » a commenté mardi 22 novembre la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Enfin ! Après 10 ans de tergiversations, l’Union Européenne a adopté des règles visant à accroître le nombre de femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés. La députée européenne néerlandaise Lara Wolters a posté un selfie avec des parlementaires tout sourire pour l’annoncer.

Comme l’ont dit d’autres collègues, il a fallu « demander gentiment » pendant dix ans pour obtenir ces nouvelles règles : au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs, ou un tiers de tous les postes d’administrateurs d’entreprises cotées en bourse, doivent être occupés par des femmes d’ici juillet 2026. Les entreprises doivent mettre en place « des procédures de recrutement transparentes ».  En outre, la priorité devra être donnée au sexe sous-représenté dans les cas où deux candidatures sont également qualifiées. Les entreprises de moins de 250 salarié.es seront exemptées de cette réglementation.

Et les pays de l’UE devront imposer des sanctions « efficaces » aux entreprises qui n’atteignent pas les objectifs fixés, y compris des amendes ou une dénonciation publique. Le texte parle de « sanctions dissuasives et proportionnées. » Le conseil d’administration pourrait être dissous en cas de non-respect de cette législation.

« Nous avons maintenant une loi européenne pour briser le plafond de verre dans les conseils d’administration des entreprises cotées », assure, dans un communiqué, la Commission européenne, dont la proposition initiale sur le sujet remonte à 2012.

La féminisation des Conseils d’administration varie d’un État membre à l’autre : elle atteint 45,3% en France, grâce à la loi Copé-Zimmermann de 2011, mais seulement 8,5% à Chypre, a rappelé le Parlement européen.

Dans l’ensemble des plus grandes entreprises de l’UE cotées en Bourse, les femmes n’occupaient que 30,6% des postes d’administrateurs en 2021. Lara Wolters, a aussi rappelé que si 60 % des diplômé.es des universités européennes sont des femmes, sur 100 PDG, seuls 8 sont des femmes. « Il y a plus de PDG nommés Peter aux Pays-Bas qu’il n’y a de femmes PDG », a-t-elle ajouté. « La raison de leur sous-représentation dans les conseils d’administration n’est pas un manque de mérite ou de talent, ce sont des problèmes structurels qui désavantagent les femmes dans leur carrière, surtout lorsqu’elles veulent assumer des rôles de direction » a expliqué la députée Européenne.

Prochaine étape : les comités exécutifs ? Il faudra sans doute 10 ans aussi pour y arriver. En France, la loi Rixain qui fixe de tels quotas n’a été adoptée qu’en 2021, soit 10 ans après la loi fixant les quotas dans les conseils d’administration… Le temps de demander gentiment.

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Milas 24 novembre 2022 - 02:31

La véritable ineptie c’est de valoriser un acte de travail qui profite à qui le finance selon son jugement.

Dire que la décision du bénéfice est paritaire, c’est accepter, comme dans toute domination societale que le bilan de puissance ne profite qu’à celles/ceux qui en génère le bénéfice. Maquiller le quota décisionnel par ce genre d’annonces égalitaires que dans le propos , c’est oublier les paroles de Louise Michel, plaçant l’être comme référence où le bonheur s’exerce avec celui des autres. Le constat aurait été juste si la société fut publique donc rémunérée et profitable par la citoyenneté en rejetant le bénéfice de l’investissement.

Je ne peux être heureus.e seul.e donc j’assure par mes moyens la continuité du bonheur des autres.

L’apport économique, puisque universel, enclenche la juste retribution alors naturellement profitable sans convoitise.

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