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Femmes mariées : le nom de naissance doit primer

par Arnaud Bihel

Un amendement à la loi sur l’égalité femmes-hommes impose aux administrations d’utiliser le nom de naissance des femmes mariées, et pas celui de leur mari. En somme, de respecter le droit, et non la coutume.


Après la notion de « père de famille » qui disparaît des textes, une autre disposition « symbolique, mais aussi pratique et concrète », selon les mots du rapporteur Sébastien Denaja, a été adoptée par les députés : un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vient préciser que les administrations n’appelleront plus automatiquement les femmes mariées par leur nom de mariage.

« Les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom d’usage », souligne cet amendement défendu par la socialiste Axelle Lemaire .

C’est d’ailleurs ce que prévoit le droit depuis la Révolution française, précisément depuis le 6 fructidor an II (23 août 1794) : un citoyen doit être désigné par son nom de naissance, qui est son « nom de famille ».

Les pratiques administratives ont occulté le droit

Après le mariage, chaque époux a la possibilité d’utiliser le nom de l’autre. Pourtant, l’usage prime aujourd’hui sur le droit. « Combien de personnes savent qu’aucune loi en France n’oblige la femme à prendre le nom de son mari ? », interrogeait l’Institut démographique national (Ined) en 2001, en soulignant que « les pratiques administratives ont en effet occulté le droit, qui reste souvent méconnu. ».

Les administrations – fisc et sécurité sociale en premier lieu – appellent systématiquement les femmes mariées par le nom de leur conjoint, et c’est aux femmes d’insister si elles veulent se faire appeler par leur nom de naissance… parfois sans succès. La loi vient donc sommer les administrations d’« inverser leurs pratiques » pour les rendre conformes au droit : désormais, c’est quand elles souhaiteront prendre le nom de leur mari que les femmes devront le préciser.

Prédominance du patronyme

La prédominance du nom de l’homme – du patronyme – a la vie dure. L’Ined relevait ainsi que « les femmes adoptent le nom de leur époux dans leur immense majorité » : en 1995 elles étaient 91% à le faire.

Même situation à l’égard de la transmission du nom aux enfants. Depuis 2002 les parents peuvent s’accorder pour choisir de donner à leur enfant le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés (par défaut, c’est le nom du père qui prime). Et dans les faits, 83% des enfants nés en 2012 portent le nom de leur père, moins de 10 % le double nom ; et « le nom du père est plus souvent en première position », relevait l’Ined en décembre, en notant que « cette possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ».

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

L’état civil masculin des femmes de ministres

En Italie, les enfants pourront-ils enfin prendre le nom de leur mère ?

 

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4 commentaires

taranis 27 janvier 2014 - 15:50

L’Italie est sur le point de rendre légal, pour une femme, de léguer son nom à son enfant. En effet, encore à ce jour, le père est le seul ayant le droit de donner son nom. La CEDH a reconnu qu’il était discriminatoire de faire ainsi et compte changer le cours des choses en modifiant la loi. Évidemment, certains diront que ce n’est qu’une question de nom, mais l’intention derrière la loi prouve que bien du chemin a été fait. À mon sens, cette loi, aussi insignifiante était-elle pour certains, renforçait les valeurs d’une société patriarcale. La libération et l’émancipation des femmes commencent quand on les reconnaît comme des individus et donc, qu’on leur permette de léguer leur nom. Notre « réforme  » du nom de famille, de 2002, est l’expression même de l’hypocrisie des décideurs- politiques. Ceux-ci se donnent un vernis juridique égalitaire mais jamais les moyens pour faire évoluer les mentalités et la culture patriarcale. Faux-semblants et poudre aux yeux, voilà la réalité à laquelle nous devons faire face.. par le langage, le féminin disparaît dans le masculin universel ; • les femmes mariées qui «perdent leur nom» dans les textes, le moindre intérêt porté aux récits ou affaires de femmes, femmes interdites de cité alors que justement le politique est assuré de traverser le temps, femmes privées de savoir et de moyens d’expression pendant si longtemps, et aussi les femmes elles-mêmes qui finissent par se dire que leur vie n’est pas assez importante ou intéressante pour être témoignage, ou que leur journal intime risque de les faire mal juger et qui préfèrent le détruire … Il faut en effet que l’état s’engage aussi contre les habitudes culturelles sexistes. Chaque action modèle le vieux système vers la mixité

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Djungo 28 janvier 2014 - 08:17

Merci Axelle Lemaire ! Depuis le temps que je me bats pour faire admettre aux administrations de tout poil que ma conjointe ne porte pas mon nom. Et ce texte du 6 fructidor an 2, cité et cité encore… Là, au moins, on aura un texte récent et les administrations ne pourront plus nous prendre de haut.

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Amalia 30 janvier 2014 - 15:46

et si on veut changer de nom ? j’espère qu’on gardera le choix ! qui pourrait d’ailleurs être partagé. En tout cas il n’y a plus d’obligation en France depuis longtemps, chacune de fait « référencer » comme elle le souhaite : dans ma relative longue vie j’ai successivement conservé mon « nom de JF » comme l’ont fait de nombreuses amies, puis changé de nom… Je n’ai pas rencontré le problème évoqué.

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Djungo 30 janvier 2014 - 16:47

« Amalia »
et si on veut changer de nom ? j’espère qu’on gardera le choix ! qui pourrait d’ailleurs être partagé. En tout cas il n’y a plus d’obligation en France depuis longtemps, chacune de fait « référencer » comme elle le souhaite : dans ma relative longue vie j’ai successivement conservé mon « nom de JF » comme l’ont fait de nombreuses amies, puis changé de nom… Je n’ai pas rencontré le problème évoqué.

Amalia, il n’y a jamais eu d’obligation en France, ce n’est qu’une tradition que, personnellement, je juge sexiste, patriarcale et désuète.
Moi, ce que je proposerais pour aller encore plus loin, pour lutter encore plus contre la discrimination, c’est que si la femme veut changer de nom, alors l’homme doit en changer aussi, les deux s’appellant Durand Dupont (dans le cas du mariage de Durand et Dupont). Ainsi, certains hommes y réfléchiraient peut-être à deux fois avant d’exiger de leur femme qu’elle change de nom. Et ils verraient ce que ça fait que perdre son identité, ses réseaux patiemment construits, ses ami-e-s d’enfance qui perdent leur trace…
Mais c’est trop révolutionnaire 😉

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