Le Réseau Action Climat et la Fondation Nicolas Hulot dénoncent « le flou et la mollesse » de la fiscalité écologique annoncée par le gouvernement.
Le gouvernement, dans le cadre des mesures de compétitivité, a annoncé mardi 6 novembre la mise en place à partir du 1er janvier 2016 d’une « nouvelle fiscalité écologique ». D’un montant de 3 milliards d’euros, elle contribuera à financer en partie le crédit d’impôt pour les entreprises.
Un changement trop faible et trop tardif, estiment le Réseau Action Climat et la Fondation Nicolas Hulot, qui se disent « consternés par le flou et la mollesse de cette annonce au regard du potentiel de la fiscalité écologique et de l’urgence climatique ».
Dans son discours de clôture de la Conférence Environnementale, le 15 septembre, le Premier Ministre lui-même rappelait qu’en 2010 la France occupait « l’avant-dernière place des pays de l’Union européenne, juste devant l’Espagne, pour ce qui concerne la part de la fiscalité environnementale dans le PIB ».
Pour les associations, les 3 milliards d’euros de recettes fiscales évoqués par Matignon « sont bien loin de l’objectif de la feuille de route : rattraper la moyenne européenne en terme de fiscalité écologique, ce qui équivaut à 20 milliards d’euros de prélèvements écologiques supplémentaires. » Elles s’interrogent sur la nature de cette nouvelle fiscalité et s’alarment du délai de mise en œuvre, 2016 étant un horizon bien trop lointain pour permettre la transition énergétique et endiguer la crise climatique ».
Les co-présidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, François de Rugy et Barbara Pompili, estiment également « qu’attendre 2016 pour mettre en oeuvre la fiscalité écologique » est « un très mauvais signal ». Les associations dénoncent par ailleurs une autre mesure du « pacte de compétitivité » : l’annonce du relèvement du taux de TVA (de 7% à 10%), qui « pénalise directement le développement des transports en commun et la rénovation énergétique des bâtiments. » Et déplorent l’absence, dans le rapport Gallois comme dans les annonces du gouvernement, d’un grand plan d’efficacité énergétique.
Les mêmes associations regrettaient déjà, en octobre, que le projet de loi de finances pour 2013 ne contienne que « deux micro-mesures écologiques ».
