Accueil Politique Harcèlement sexuel : le projet de loi devant le Sénat

Harcèlement sexuel : le projet de loi devant le Sénat

par vincimoz

Les Sénateurs examinent ce mercredi le nouveau texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.


 

Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel après l’abrogation d’une loi le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions.

Ce texte devrait être adopté, la Haute-Assemblée a beaucoup travaillé sur le sujet élaborant sept textes avant celui du gouvernement. La commission des Lois du Sénat a retravaillé celui qui va être examiné aujourd’hui.

 

Lire aussi sur Les Nouvelles NEWS :

Harcèlement sexuel : premiers éléments du projet de loi

Harcèlement sexuel : ce sera un projet de loi

Impunité pour les harceleurs sexuels

 

A VOUS DE JOUER

o Vous appréciez nos articles ?
o Vous voulez partager l’information pour que tout le monde ouvre les yeux sur l’inégalité des sexes ?
o Vous considérez que l’égalité dans les médias est la mère de toutes les batailles pour l’égalité ?
o Vous savez qu’un journal indépendant et de qualité doit employer des journalistes professionnels ?
Si vous avez répondu oui à une de ces quatre questions, faites un don pour financer l’information. Ce don est défiscalisé à 66 %. (Un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €)

JE FAIS UN DON

Laisser un commentaire