Harcèlement sexuel : le projet de loi devant le Sénat

par vincimoz

Les Sénateurs examinent ce mercredi le nouveau texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.


 

Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel après l’abrogation d’une loi le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions.

Ce texte devrait être adopté, la Haute-Assemblée a beaucoup travaillé sur le sujet élaborant sept textes avant celui du gouvernement. La commission des Lois du Sénat a retravaillé celui qui va être examiné aujourd’hui.

 

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