Les Sénateurs examinent ce mercredi le nouveau texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
Cette loi rétablit le délit de harcèlement sexuel après l’abrogation d’une loi le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions.
Ce texte devrait être adopté, la Haute-Assemblée a beaucoup travaillé sur le sujet élaborant sept textes avant celui du gouvernement. La commission des Lois du Sénat a retravaillé celui qui va être examiné aujourd’hui.
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