Accueil Economie La France s’attaque en douceur aux bonus dans les banques

La France s’attaque en douceur aux bonus dans les banques

par Arnaud Bihel
Christine LagardeLes banques se portent bien, merci pour elles. Un an après l’éclatement de la crise financière, les établissements français renouent avec le profit, et les règles que viennent d’édicter le gouvernement et la Fédération bancaire n’ont pas grand chose de contraignant.

 
Hier, jeudi 5 novembre, BNP Paribas a annoncé un bénéfice net de 1,3 milliard d’euros au troisième trimestre 2009. La veille, la Société générale avançait un bénéfice net de 426 millions d’euros pour ce troisième trimestre. La crise économique n’est pas terminée, mais sur les marchés financiers l’euphorie est de retour.

C’est dans ce contexte que la ministre de l’économie Christine Lagarde et le président de la Fédération bancaire française (Baudoin Prot, également directeur de la BNP) ont annoncé les nouvelles règles régissant les rémunérations des traders et dirigeants de banques.

Les fameux bonus, dont l’utilisation massive, par plusieurs banques ayant bénéficié d’aides de l’Etat au plus fort de la crise, avait marqué les esprits cet été. Fin août, le chef de l’Etat s’était dit « scandalisé » et avait annoncé que les bonus devraient s’accompagner de malus. Des malus qui seraient en fait des « non-bonus », le versement de primes étant subordonné aux résultats de la banque. Nicolas Sarkozy assurait également vouloir que les deux-tiers de cette rémunération soient payés en différé. Et les banques qui ne joueraient pas le jeu, sanctionnées.

Libre appréciation des banques  

Qu’en est-il deux mois après ? L’odeur de scandale s’est atténuée et l’Etat a tempéré ses ardeurs.

L’arrêté du gouvernement publié au Journal officiel ne fixe pas de règles chiffrées. A la trappe, donc, l’annonce des deux-tiers de bonus différés. Ce sont les banques elles-mêmes, via de nouvelles normes professionnelles adoptées par leur fédération, qui s’imposent des chiffres. Moins contraignants : « au moins 50% » de ces bonus devront être versés en différé, sur 3 ans, et pour moitié en actions.

Quant au pseudo-malus, il ne tient que du principe, puisque l’arrêté n’impose pas la réduction ou la suppression des bonus en cas de pertes financières. Le choix est laissé à l’appréciation des établissements bancaires, qui ne s’imposent pas d’obligation.

Voilà donc des règles a minima, et essentiellement symboliques, que la France compte bien toutefois mettre en avant pour « moraliser » le capitalisme. Christine Lagarde participe cette fin de semaine au sommet du G20 des Finances, à Saint-Andrews en Ecosse. Et la ministre de l’Economie entend être suivie : « Mon action, c’est de demander, de réclamer, d’asticoter s’il le faut pour que l’ensemble des principes soient mis en oeuvre le plus rapidement possible, en tout cas dès le 1er janvier 2010 », dans tous les pays du G20. Pour une économe mondiale plus saine ? Surtout pour que les banques françaises ne subissent pas de concurrence déloyale. Car c’est entendu : même si les nouvelles règles n’ont pas grand chose de contraignant, elles ne voudront pas être les seules à les appliquer. 

 

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