La loi sur le harcèlement sexuel définitivement adoptée

par La rédaction

Le Parlement a définitivement adopté à l’unanimité, mardi 31 juillet, la loi relative au harcèlement sexuel. « Engagement tenu », se félicite la ministre des Droits des femmes.


 

Dans un communiqué, son ministère et celui de la Justice saluent « un travail parlementaire de grande qualité qui a permis de notables avancées, pour clarifier la définition du délit, pour aggraver et harmoniser les sanctions pénales, pour renforcer la prévention du harcèlement dans le monde du travail. »

Les ministères indiquent que « la mise en oeuvre de la loi sera accompagnée, pour en préciser les modalités d’application, par une circulaire pénale dans les jours qui viennent et par une campagne d’information et de sensibilisation. »

Après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai, les parlementaires devaient faire vite pour combler le vide juridique. C’est avec le vote de cette loi que s’est achevée la session extraordinaire du Parlement.

Selon la loi (Lire : Unanimité parlementaire contre le harcèlement sexuel), « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Et « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Des faits passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. En cas de circonstance aggravante, ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

 

 

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christine gamita 8 août 2012 - 23:39

Un par un, ce sera long – Une fois pour toutes, un article bien précis contre toutes les violences féminicides sans dispersion rendra service à tout le monde – Celui contre le féminicide du harcèlement sexuel ne suffira pas à décourager http://susaufeminicides.blogspot.fr/2012/05/feminicide-du-harcelement-sexuel-en-qpc.html

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