Une modification du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » pourrait permettre de bloquer certains sites pornographiques.
C’est une victoire obtenue de haute lutte par les féministes ! Une victoire à confirmer, mais une victoire quand même. Le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) qui a été revu lors d’une réunion de la commission mixte paritaire (CMP) tenue à huis clos mardi 26 mars, prévoit de mieux surveiller les sites pornographiques.
Le Haut conseil à l’égalité s’est réjoui de voir une de ses demandes aboutir. « Avancée majeure pour les droits des femmes ! Suite à la recommandation du HCE, les parlementaires ont acté le principe d’une nouvelle compétence de la plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur : elle devra retirer les contenus présentant des actes de torture et de barbarie dont sont majoritairement victimes les femmes dans la pornographie.. Le combat contre les violences en ligne continue : le HCE va s’emparer de ce nouvel outil pour que cette expérimentation devienne la norme ! » a-t-il publié sur X.
Ce point était une recommandation forte du terrible rapport du HCE sur la pornocriminalité.
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Car les incitations à des violences extrêmes envers les femmes sont très souvent dans l’angle mort des politiques de régulation des médias. Et les féministes qui le dénoncent depuis longtemps ont souvent l’impression de crier dans le désert. La divulgation en ligne de contenus pornographiques filmant des viols et actes de torture et de barbarie ne fait pas partie de la liste des cases à cocher sur Pharos, la plateforme de signalement de contenus illicites sur Internet créée par le gouvernement. Pas plus que le cyberharcèlement.
Lire : LE CYBERSEXISME, ANGLE MORT DE PHAROS
Avec l’accord conclu en CMP, les plateformes proposant des contenus pornographiques devraient être surveillées de plus près. Elles seront contraintes de mettre en place un système de vérification de l’âge afin d’empêcher l’accès de ces contenus aux mineurs. Et surtout, ces plateformes pourront être bloquées si elles ne le font pas, c’est ce qu’a permis l’examen de la loi par la CMP.
Blocage administratif
La disposition de la loi SREN prévoyant le blocage administratif -sans passer par un juge- des sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge des visiteurs, se heurtait à des législations internationales. La directive européenne sur le commerce électronique soumet en effet les fournisseurs de services en ligne dans l’UE au droit de l’Etat membre dans lequel ils sont établis. Donc la France ne pouvait pas leur imposer sa loi.
Pour débloquer la situation, la CMP a précisé que la mesure concernait la catégorie des plates-formes de partage de vidéos (PPV). Du coup, c’est la directive européenne relative aux services de médias audiovisuels, qui s’applique. Et cette directive prévoit une obligation de vérifier l’âge des utilisateurs.
« Une bonne nouvelle pour la dignité des femmes et de toutes les victimes de violences pornographiques. Heureuse de l’aboutissement de ce travail de plusieurs mois ! » a réagi Isabelle Rome, ex ministre en charge des Droits des femmes.
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