Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi contre l’utilisation de l’écriture inclusive sur les plaques commémoratives de la ville de Paris.
Les opposants acharnés étaient bel et bien allés jusqu’au pourvoi devant la plus haute juridiction administrative ! Mais, dans un arrêté daté du 31 décembre 2025, le Conseil d’État a validé définitivement l’utilisation de l’écriture inclusive sur les plaques commémoratives installées au sein de l’Hôtel de Ville de Paris.
Des «Conseiller.e.s» et des «Président.e.s
Les deux plaques rendant hommage aux «Conseiller.e.s» de Paris et «Président.e.s sur le mur du couloir menant à l’hémicycle de l’Hôtel de ville de Paris peuvent donc rester en place.
Lire : « Conseiller.e.s», « Président.e.s » : la féminisation du pouvoir gravée dans le marbre !
L’affaire date d’une une délibération votée en 2017, contestée par l’opposition municipale en 2021 puis portée en justice par l’association « Francophonie avenir (AFRAV) en 2022. A chaque étape, la justice a dit non à la requête de ceux qui prétendent défendre la langue française quand il s’agit de refuser la féminisation des noms des plus hautes fonctions (ils ne se manifestent jamais contre la féminisation du mot « ouvrière » par exemple). En 2023, le tribunal administratif de Paris l’avait longuement expliqué : « L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française » ni « aucun autre texte ou principe ».
Neutralité
La Cour d’appel, a confirmé la décision du tribunal administratif début de 2025, et aujourd’hui le pourvoi est également rejeté. Le Conseil d’Etat rappelle : « Aux termes de l’article L.822-1 du code de justice administrative : ‘Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux’ »
En première instance comme en appel, il a bien été dit que l’écriture inclusive relève de la langue française. Et que son usage n’est pas « une prise de position politique ou idéologique ».
Pour les opposants à l’inclusion, le combat continue
Cette nouvelle décision irrite les conservateurs qui s’acharnent encore – les mêmes qui reprochent souvent aux féministes de se tromper de combat quand elles demandent la féminisation des noms de fonction et titres.
Le Figaro leur tend une nouvelle fois le micro pour exprimer leur opposition à l’écriture inclusive. Le sénateur Cédric Vial, rapporteur d’une proposition de loi « visant à protéger la langue française », veut interpeller la ministre de la Culture et inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
