Accueil Politique Le Sénat détricote la loi sur le changement de nom

Le Sénat détricote la loi sur le changement de nom

par La rédaction

Des sénateurs LR ont profondément modifié le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale. Comme s’ils voulaient entraver toute possibilité de porter un nom autre que celui du père. L’Assemblée Nationale aura le dernier mot.

A la « manif pour tous » le slogan c’est « un papa et une maman  mais quand il est question du nom c’est un papa et c’est tout ». C’est un sénateur Les Républicains (LR), Jean-Pierre Grand qui, dans les débats, s’est le plus vivement opposé à ses collègues du même parti. Le Sénat discutait alors d’un point de la loi « choix du nom issu de la filiation » : l’autorisation, pour la mère d’ajouter au nom de son enfant -qui est en général celui du père- son propre nom, sans avoir à demander l’autorisation au père.  « Beaucoup de ceux qui sont les pourfendeurs de cette proposition de loi étaient en première ligne dans la manif pour tous. » a déploré le sénateur de l’Héraut (ici à 18:11:30).

Mais ce n’est pas le seul point de la proposition de loi qui a été supprimé par le Sénat mardi 15 février. Ce texte, porté par le député LREM Patrick Vignal, a été  adopté en première lecture dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 par l’Assemblée nationale. Il ouvre la possibilité pour tout majeur de demander à adopter ou ajouter le nom de son autre parent, par une simple déclaration en mairie. Le but est d’éviter des démarches longues, fastidieuses et coûteuses et l’attente d’un décret pris -ou pas-par le ministère de la Justice. Cette loi soufflée par le collectif « Porte mon nom » veut notamment permettre à l’enfant d’un parent violent ou maltraitant de ne plus porter le nom de celui-ci.

Pourquoi s’opposer à cette simplification ? Difficile de suivre les motivations de la rapporteure, la sénatrice LR Marie Mercier. Elle dit défendre «les vertus du formalisme».

Sur la question du nom de l’enfant, les motivations de la rapporteure ne sont pas plus claires. L’ajout du nom de la mère a pour but de faciliter la vie quotidienne des mères après un divorce ou une séparation. Car aujourd’hui encore, malgré une loi de 2005 permettant aux parents de choisir le nom qu’ils transmettent à leur enfant (père, mère ou les deux accolés), 8 enfants sur 10 né.e.s en 2020 ne portent que le nom de leur père. Mais la rapporteure pense que dans « l’intérêt de l’enfant », il faut aborder la question au moment de la séparation. Autrement dit, pour ces représentants de LR, si le père n’autorise pas la mère à donner son nom aux enfants, il faut une décision de justice…

Une commission mixte paritaire se réunit le 17 février, si les députés et les sénateurs ne s’entendent pas pour retrouver le texte initial, ce sera l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot le 24 février.

 

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