Mercredi 1er mars, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.
Après la sortie du rapport « Porno, l’enfer du décor », diligenté par la délégation des Droits des femmes du Sénat et paru en septembre dernier, l’adoption de cette proposition est un grand pas en avant. Portée principalement par les sénatrices Laurence Rossignol (socialiste), Alexandra Borchio-Fontimp (Les Républicains), Annick Billon (Union centriste) et Laurence Cohen (communiste), la proposition a été signée par plus de 250 sénateurs et sénatrices.
Lire : Un rapport sénatorial pour déstabiliser l’industrie du porno
Ce fléau appelé « pornocriminalité » fait depuis longtemps l’objet d’alertes de la part des associations. Il s’agit à la fois de dénoncer des actes criminels mais aussi d’éduquer pour éviter que les jeunes associent sexualité à pornographie. Comme l’indique le texte approuvé par le Sénat, « deux tiers des enfants de moins de quinze ans et un tiers des enfants de moins de douze ans ont déjà eu accès à de tels contenus ».
Parmi les mesures proposées, l’obligation d’exiger une preuve de majorité des personnes souhaitant entrer sur un site à contenu pornographique « en imposant l’affichage d’un écran noir tant que ce contrôle n’a pas été effectué ». Aujourd’hui, il suffit simplement de confirmer avoir plus de 18 ans pour accéder à un site, autrement dit une mesure, dite de sécurité, totalement inefficace. Les sites ne respectant pas cette obligation de vérification de l’âge des utilisateurs devraient pouvoir recevoir « des amendes dissuasives » de la part de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Les jeunes étant des cibles faciles et les conséquences de telles images sur eux beaucoup trop dévastatrices, l’éducation est donc une des priorités de cette proposition. Et celle-ci commence par les parents et professionnel·les en les informant sur les ressources et outils à leur disposition pour sensibiliser les enfants. Le recrutement de professionnel·les de santé, « formés en matière d’éducation à la santé et de conduite de projet, dans les établissements scolaires » est également un axe important des mesures demandées. Puis, l’indispensable éducation à la sexualité doit être appliquée comme le veut la loi de 2001, sans oublier « d’aborder lors de ces séances les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie ». La loi de 2001 impose trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école, au collège et au lycée. Mais dans les faits, seulement 15% des écoliers et des lycéens et moins de 20% des collégiens en bénéficient (lire : Education à la sexualité : une action en justice pour que l’Etat respecte la loi).
Cette proposition invite aussi à « sensibiliser les juridictions et, en premier lieu, des parquets au traitement pénal des violences commises dans un contexte de pornographie » tout en soulignant le besoin de renforcer les effectifs et les moyens matériels nécessaires pour combattre ces violences et « empêcher la diffusion de contenus violents illicites ».
Outre une invitation au Gouvernement à mettre en œuvre un plan interministériel de lutte contre ces violences, ce plan de lutte contre les violences pornographiques invite également ce même Gouvernement à « explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique et les milliards d’euros de profits qu’elle génère chaque année ».
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