Liberté ou détention provisoire pour le mari meurtrier ?

par La rédaction

Un homme qui a reconnu avoir tué sa femme a été remis en liberté, en attendant son procès. Une situation légale mais perçue comme scandaleuse.


 

Début de polémique après qu’un homme mis en examen pour avoir battu sa femme à mort, vendredi en Dordogne, a été remis en liberté provisoire lundi soir par le juge des libertés et de la détention (JLD). Sur les réseaux sociaux, des voix crient au scandale, dénonçant un mauvais signal, un de plus, envoyé aux hommes violents.

La présidente de l’association Femmes Solidaires en Dordogne dénonce un « manque de fermeté » de la justice, une situation « inadmissible ». Le procureur de la République a lui-même fait appel de cette décision de remise en liberté. Le journal Sud-Ouest souligne que « cette situation fait débat, chez les magistrats. » Et note : « Si l’on s’en tient à la loi française, une personne soupçonnée d’en avoir tué une autre peut être laissée libre en attendant son jugement. Mais la plupart du temps, l’auteur présumé des faits est incarcéré. »

L’AFP, de son côté, inverse la nuance de Sud-Ouest : « Il est rare qu’une personne soupçonnée d’en avoir tué une autre soit ainsi laissée libre. Mais le JLD, appliquant sans doute strictement l’article 144 du code de procédure pénale, semble avoir considéré qu’il n’y avait pas de risque, en laissant l’homme en liberté, ni de perte de preuves, ni de pression sur les témoins, ni de concertation frauduleuse avec des complices, ni encore de disparition du mis en examen, qui occupe un emploi stable à Bordeaux. » Dans ce cas précis, l’auteur présumé des faits s’est lui-même dénoncé.

Pour son avocat, « c’est une dispute qui a mal tourné et se termine en accident dramatique ». Mais le récit de Sud Ouest, qui cite le procureur, donne à voir autre chose qu’un « accident » : « au sol, l’homme aurait frappé plusieurs fois le visage de sa femme à coups de poings ». L’homme a été mis en examen pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il encourt jusqu’à 20 ans de réclusion.

 

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13 commentaires

Seb. 2 janvier 2013 - 19:32

Seulement, on oublie souvent que normalement la détention provisoire est l’exception, la liberté avant jugement le principe. Enfin ca c’est la théorie…, en pratique c’est souvent le contraire.

Là effectivement il y a deux choses qui ont probablement joué en faveur de la mise en liberté. La première c’est les aveux de l’accusé. Dès lors que l’accusé avoue, l’intérêt de la détention provisoire est beaucoup moins évident. Comme il est dit, il n’y a plus de risque de faire pression sur témoin, et surtout, la détention provisoire est souvent utilisée, même si les textes ne le disent pas explicitement, pour fragiliser l’accusé qui nie afin le faire craquer.
L’autre aspect qui a pu jouer, c’est que la victime, n’est pas une femme parmi tant d’autre, c’est la femme de l’accusé. Ce qui signifie que le risque de récidive est nul.

Je trouve un peu malsain ces polémiques systématiques. Je doute que la majorité des personnes qui s’indignent soient très au courant du fond du dossier, en tout cas le secret de l’instruction y fait obstacle. Tout ce qu’elles voient c’est qu’un homme est libéré, qu’une femme est victime, et il y a déjà un parti pris ; mais chaque cas est particulier et mérite d’être apprécié dans son particularisme et conformément à la loi.
Toute les infractions pour lesquelles une peine de prison est encourrue peuvent justifier une détention provisoire. L’ensemble des rapports qui traitent de la question disent tous que son usage est abusif en France.

(à suivre…)

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Seb. 2 janvier 2013 - 19:34

(suite)

L’article 144 CPP prévoit 7 cas permettant de mettre un accusé en détention provisoire : 1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; 2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; 3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; 4° Protéger la personne mise en examen ; 5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; 6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; 7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.

Le juge des libertés a considéré qu’aucune des conditions n’étaient remplies. Même si le 7° dit que le seul retentissement médiatique de l’affaire ne saurait justifier à lui seul une mise en détention, pour autant je ne suis pas certain que le bruit fait autour de cette affaire ne va pas jouer dans la décision qui va être rendue en appel concernant cette mise en détention. Et si tel est le cas, je suppose que le féminisme mainstream se satisfera d’avoir contribué à obtenir une décision de justice contre le droit.

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de profundis 3 janvier 2013 - 06:33

Un type qui frappe une femme à terre au point de la tuer ne doit-il pas être considéré comme dangereux ? Etait-ce vraiment la première fois ? on sait qu’un homme qui a frappé recommencera… L’anti-féminisme mainstream est sans limite. Et quel message pour les hommes violents !… On va bientôt nous expliquer qu’il était victime d’une femme qui l’a exaspéré ?

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Axlez 3 janvier 2013 - 07:38

Féministe, et favorable sans ambiguité à ce que ce monsieur soit condamné extrèmement lourdement pour le crime qu’il a commis, je suis partiellement d’accord avec le commentaire précédent : le fait que la préventive soit la règle en France est une absurdité, et en l’occurence _dans l’état actuel des connaissances qui ont filtrée du dossier_ rien ne justifie de le maintenir en détention.

Il ne faut pas perdre de vue que la préventive n’est pas, théoriquement, une « condamnation préalable ». Le libérer ne signifie pas l’acquitter. Cela signifie simplement attendre qu’il soit effectivement condamné pour l’emprisonner. Ce qui devrait être la règle pour tous.

J’ai entendu sur cette affaire deux propos qui m’ont choqué atrocement. Le premier dans la bouche de l’avocat de ce monsieur : qualifier de « dispute qui a mal tourné » le fait d’avoir exterminé une femme à coup de poings est absolument terrifiant. Le deuxième,dans la bouche de la responsable d’une asso féministe locale (dont j’ai malheureusement oublié le nom), qui a dit « Je sais bien qu’on est innocent tant qu’on a pas été reconnue coupable en France, mais là quand même c’est trop grave », ou quelque chose d’approchant. Ce genre de propos mènent à n’importe quels excès.

Et le fait qu’on vive actuellement dans une monde avec une justice d’homme ne doit pas conduire à demander une justice arbitraire, mais bien une justice équitable entre hommes et femmes. Gardons donc notre indignation pour le procès de ce monsieur, si il venait être condamné à une peine légère.

« de profundis »
Un type qui frappe une femme à terre au point de la tuer ne doit-il pas être considéré comme dangereux ? Etait-ce vraiment la première fois ? on sait qu’un homme qui a frappé recommencera… L’anti-féminisme mainstream est sans limite. Et quel message pour les hommes violents !… On va bientôt nous expliquer qu’il était victime d’une femme qui l’a exaspéré ?

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Adel 3 janvier 2013 - 10:04

Dans cet évenement, la justice est libre de décider. Si on commence à entraver la décision judiciaire, cela veut dire qu’on ne fais plus confiance à la justice Française. Donc on se fait ridiculiser sans le vouloir faire.

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Seb. 3 janvier 2013 - 10:47

« de profundis »
Et quel message pour les hommes violents !…

On juge en droit, et non pour donner des messages, parce qu’à ce rythme là on va mettre innocents en prison car ils ont l’air coupables et que les acquitter enverrait un message négatif aux éventuels futurs coupable. Les mafieux envoient des messages, pas les juges.

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09 Aziza 4 janvier 2013 - 16:44

Effectivement, la Justice n’est pas faite pour envoyer des messages, mais pour juger et dire la loi. Mais en le faisant, elle ne peut s’empêcher d’ envoyer des signes d’encouragement ou de dissuasion…voir le procès de Créteil. Bien que les deux affaires soient différentes dans les faits et les conséquences, c’est aussi l’indulgence générale pour les hommes,et la surdité aux problèmes des femmes qui sont en cause.
Si les meurtres de femmes (et d’enfants!) par des conjoints/pères violents , n’étaient pas traités comme des « drames passionnels »; si les media ne s’attardaient pas bien plus sur la « souffrance » de l’agresseur que sur le vécu des victimes; et si la sévérité judiciaire était ferme et sans appel,le sort des femmes en serait il amélioré ? je gage que oui.

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Avocat agacé 4 janvier 2013 - 17:34

« Seb. »

« de profundis »
Et quel message pour les hommes violents !…

On juge en droit, et non pour donner des messages, parce qu’à ce rythme là on va mettre innocents en prison car ils ont l’air coupables et que les acquitter enverrait un message négatif aux éventuels futurs coupable. Les mafieux envoient des messages, pas les juges.

Vous pensez donc que la fonction de la justice pénale n’est pas d’envoyer des messages à la société?

Alors à quoi sert la gradation des peines d’après vous?

Quelle conception étriquée de ce qu’est la justice et le droit… Je parie que vous n’êtes pas juriste, ou alors, vous avez jeté aux oubliettes vos cours de philosophie du droit.

Parce que, parmi les multiples fonctions sociales de la justice, il y a bien l’idée de faire passer un message.

C’est un élément clef dans toute plaidoirie qui se respecte (en tout cas, pour ce qui me concerne! Et les juges y sont bien évidemment attentifs, que croyez-vous).

Incroyable d’être aussi bas du front en croyant prendre de la hauteur…

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Seb. 4 janvier 2013 - 20:32

Précisément pour le procès de Créteil c’est moins le verdict que les réactions qu’il a provoqué qui m’ont choqué. Manifester alors que l’on ne sait pas se qui s’est, puisque a priori seules plaignantes et les accusés le savent, sans avoir même assisté au procès, puisque celui était à huis clôt, c’est franchement n’importe quoi. Tout ceux qui ont contesté le verdit partaient du principe que les accusés étaient coupables, dans ce cas pourquoi s’embarrasser un procès puisqu’un seul verdict est possible. En l’occurrence, les jurés n’avaient pas un verdict à rendre contre le viol en général mais sur un cas en particulier. Je ne sais pas si le verdict rendu était un bon verdict, mais les gens qui ont crié ai scandale ne le savaient pas davantage ; et je trouvent préoccupant qu’ils n’aient pas envisagé une seconde que les gens dont-ils réclamaient la condamnation étaient peut être effectivement innocent.

(à suivre)

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Seb. 4 janvier 2013 - 20:33

Là encore, quel est le reproche ? On reproche au JDL d’avoir appliqué la loi, et plus précisément de l’avoir appliqué alors que l’accusé est un homme et la victime une femme. Les réactions auraient-elle étaient les même s’il s’étaient s’agit d’une mère infanticide, du meurtre d’un homme par sa femme, de celui d’homme par son compagnon, d’une femme par sa compagne ? Si tel avait été le cas, bien qu’improbable, ma réaction aurait été la même. Les textes restrictifs sur la détention provisoire sont le fruit d’une réflexion humaniste sur les droits des accusés et sur les possibilités qui doivent demeurer l’exception de mettre un individu en prison en l’absence d’un procès. Les cas permettant cette mise en détention sont clairement établis, et en manière pénale il n’y a, en tout cas il ne devrait y avoir si on se réfère aux normes constitutionnelles et internationales, que d’interprétation stricte (restrictive). En pratique ces textes sont assez peu appliqués car les juges chargés des fonctions de JDL les cumulent souvent avec d’autres juridictionnelles. Ils n’ont pas le temps d’exercer le contrôle qu’exige la loi, et se contentent souvent de suivre les demandes du procureur. Je trouve indécent de ce plaindre de l’application de tels textes au motif que l’accusé ne nous plait pas.

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Seb. 4 janvier 2013 - 21:09

Dans un premier temps vous allez essayé de resté poli, ou du moins courtois, et imaginer l’hypothèse suivante : vous êtes accusé d’un horrible crime dont vous êtes innocent, le meurtre bestial de plusieurs enfants. La presse s’empare de l’affaire, indignation populaire, la foule réclament une condamnation exemplaire. Lors de votre procès, le juge convaincu de votre innocence doit-il vous acquitter ou se préoccuper du message qu’il va envoyer à la société, société qui en l’occurrence est persuadée de votre culpabilité ?

Vous voulez parler de l’individualisation des peines j’imagine, car la gradation des peines relève plus du législateur de que du juge. Cette peine individualisée s’adresse à l’accusé et non à la société.

Je veux bien que vous me citiez une référence sérieuse et précise en philo du droit exprimant l’idée que le rôle de la justice pénale soit d’envoyer des messages à la société. Bien qu’effectivement Goethe ait dit « mieux vaut une injustice qu’un désordre », et que l’on puisse retrouver des raisonnement analogues chez Hobbes, ou peut être chez Carl Schimtt, théoricien de l’Etat nazi, nous n’en somme plus là et je ne m’en plaints pas.

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09 Aziza 7 janvier 2013 - 11:19

@seb ne confondons pas les réactions émotionnelles des parents et voisins des victimes, et les manifestations de femmes qui ont eu lieu APRÉS que la teneur des débats ait été connue: les mouvements de femmes posaient la question du manque de connaissance apparente des jurés sur la réalité du viol, et du manque d’écoute des victimes…la plus part des procès de viol transforment malheureusement les victimes en coupables potentielles, et même si c’est moins brutal de nos jours, on leur demande tout de même de justifier de leurs moeurs…Sur le fonds, vous avez raison.

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Seb. 7 janvier 2013 - 20:45

A priori, je ne vois sur quelle connaissance des débats les manifestations ont eu lieu. Il s’agissait d’une audience restreinte. Les organisateurs et initiateurs de ces manifestations n’étaient pas à l’audience. A la sortie de celle-ci, les avocats des deux parties à qui on a tendu un micro ont dits que le verdict était mauvais, pour des raisons opposées évidemment. Des organisations féministes, telles que OLF, ont choisi de croire les avocats de la partie civile sur un pur parti-pris.

Personnellement j’ai trouvé très déplacé cette riposte si partiale à un verdict. Je ne sais pas si les accusés sont innocents ou coupables, mais les organisateurs de cette campagne non plus et il est préoccupant qu’ils se soient jeter dans une telle médiatisation de leur contestation de l’affaire sans même s’inquiéter ou envisager l’innocence possible des accusés. Cet innocence n’est pas exclue, personne ne sait pourquoi les jurés ont pris cette décision, ce qui les y a conduit.

Un minimum de prudence, un minimum de réflexion est nécessaire. Là les organisations jeté de l’huile sur le feu pour attiser et exciter une réaction émotionnelle qui leur était acquise dans une partie de l’opinion.

J’estime que pour ma part qu’un féminisme qui apriori trouve ses fondements dans une réflexion humaniste a la responsabilité d’adopter des prises de position qui soit intellectuellement honnête. Ce que j’appelle le féminisme mainstream, qui par ailleurs est à mon sens particulièrement bien incarné par OLF, c’est cette forme de féminisme publicitaire spécialisé dans le buzz permanent et qui se fout en grande partie des tenants et des aboutissements tant que le « produit » marche.

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