Loi de régulation du numérique : et la protection des femmes ?

Le HCE demande que la nécessaire loi de régulation et de sécurisation du numérique n’oublie pas les femmes « premières victimes de la haine en ligne et de la diffusion de contenus pornographiques de plus en plus violents et illicites ».

Mercredi 10 mai, Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications présentait en Conseil des ministres un texte très attendu sur « la sécurisation et la régulation de l’espace numérique ».

Le même jour, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) interpelait le gouvernement : « Si le HCE salue la volonté du gouvernement de « sécuriser et réguler l’espace numérique » notamment en protégeant les jeunes des images pornographiques sur internet, il réclame que soit élargi le champ d’action du projet pour y inclure la protection des femmes » indique le communiqué.

Ce projet de loi, qualifié de « texte de combat » par le ministre, « vise à protéger les mineurs en ligne, lutter contre la désinformation et le cyberharcèlement, prévenir la cybercriminalité et protéger les entreprises françaises face aux géants du numérique. » indique le site du gouvernement. Pas d’écriture inclusive, pas de mention particulière de lutte contre les violences en ligne dont les femmes sont victimes.
Le ministre du numérique évoque bien d’autre sujets comme le racket en ligne ou les batailles entre supporters de foot. Prenant l’exemple de l’interdiction physique faite à certaines supporters agressifs de se rendre dans les stades de football, Jean-Noël Barrot souhaite donner aux juges le pouvoir de prononcer « une peine complémentaire de bannissement » d’accès aux réseaux sociaux.

Sur France2 ce mercredi matin, il a répondu à une question sur la lutte contre le cyberharcèlement et a indiqué qu’une « peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux » pouvant aller de six mois à un an en cas de récidive est prévue pour les « internautes qui se comportent comme des chefs de meute, qui embrasent leur communauté et qui déclenchent des raids ciblés sur des personnalités ». Cette peine complémentaire « pourra être prononcée par le juge lorsqu’une personne est condamnée pour cyberharcèlement », a-t-il précisé. Puis, il sera « interdit » pour ces personnes de créer un autre compte en changeant d’identifiants, « Les plateformes devront mettre en œuvre les moyens pour éviter la réinscription de ces comptes » a-t-il précisé

Concernant les sites pornographiques, le projet de loi évoque la protection des mineurs, sans solution très opérationnelle. Mais il ne s’attaque pas à la diffusion de vidéos filmant de vrais viols et tortures. Un procès est en cours contre les dirigeants de sites porno, mais la voix de celles qui défendent les victimes de pornocriminels risque d’être couverte par de puissants lobbys.

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Le HCE rappelle que son 5ème rapport annuel sur l’état du sexisme en France a formulé des propositions concrètes :
-Réguler les contenus numériques pour lutter contre les stéréotypes, représentations dégradantes, et traitements inégaux ou violents des femmes.

-Étendre les compétences et renforcer les moyens de la plateforme policière de traitement des signalements (Pharos) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), pour éliminer efficacement les séquences illicites des vidéos pornographiques.

Le HCE annonce qu’il publiera, en septembre, un rapport d’envergure sur la pornographie et ses conséquences intolérables pour les femmes.