Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté sans encombre au Sénat. Qui y a ajouté l’interdiction des concours de miss avant 16 ans, mais a aussi répondu favorablement au lobbying des « pères perchés » pour la garde alternée.
La balle est désormais dans le camp des députés. Même si l’examen du texte est loin d’avoir attiré les foules, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté à une large majorité (seule l’UMP a voté contre), mardi 17 septembre au Sénat. Les sénateurs ont même, dans l’ensemble, renforcé les dispositions du texte.
– Par exemple en étendant le périmètre du délit d’entrave l’IVG, ce qui constitue une « protection renouvelée et exigeante du droit des femmes à l’interruption volontaire de grossesse », salue la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.
– Un autre amendement adopté, étend le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le projet initial lui donnait un rôle accru de surveillance de l’image des femmes sur les chaînes publiques. Les sénateurs lui confient en plus le rôle de mettre « en place des indicateurs chiffrés de l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes », également « dans les services privés nationaux de télévision hertzienne ». A l’origine de l’amendement, la présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, Brigitte Gonthier-Maurin, précise : « Ces indicateurs devraient porter à la fois sur le contenu des programmes, sur la présence des femmes à l’antenne et sur les rôles qui leur sont attribués. » (Voir : Pas assez de femmes à la télévision, tance le CSA)
Victoire des « pères perchés »
D’autres modifications apportées au texte sont en revanche moins consensuelles. Les sénateurs ont ainsi donné leur feu vert à une disposition proposée par des sénateurs du groupe des radicaux de gauche. Il s’agit de donner davantage de poids, dans la décision des juges, à la résidence alternée en cas de séparation des parents.
Une réponse aux revendications des « pères perchés » qui ont fait la une des médias ces derniers mois (Voir : Des grues feront-elles le printemps ? et Garde des enfants : les pères gagnent du terrain). Le lobbying a payé, comme l’admettait en séance l’UMP André Reichart : « Nous sommes, comme parlementaires, sollicités tous les jours par des pères qui déplorent d’être privés de la garde de leur enfant. On ne peut entendre ces appels au secours sans réagir. Ils ont pris une telle envergure qu’on ne peut y rester sourd. »
Najat Vallaud-Belkacem s’y était déclarée défavorable, rappelant que « la garde alternée ne saurait être érigée en règle systématique », et que cet amendement est prématuré, un groupe de travail sur la coparentalité devant rendre ses conclusions avant la fin de l’année, pour intégrer la question dans le futur projet de loi sur la famille. Une pétition avait été lancée peu avant pour dénoncer la prise en compte par le Sénat de ce qui sonne comme une « revendication masculiniste ».
Interdiction des mini-miss
Les sénateurs ont adopté un autre amendement contre l’avis du gouvernement : l’interdiction des concours de beauté pour les enfants âgés de moins de 16 ans. L’infraction serait punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
A l’origine de cette disposition : l’UDI Chantal Jouanno, qui défend depuis plusieurs mois cette interdiction. Elle s’en expliquait encore en séance :
« Les fondements de la parité sont menacés par l’hyper-sexualisation qui touche les enfants pendant la période de latence entre 6 et 12 ans. A cet âge, il faut se concentrer sur l’acquisition de savoirs. Or, avec les concours de mini-miss et autres démonstrations, nous fixons les projecteurs sur l’apparence physique. Je vois mal, de surcroît, en quoi ces concours sont conformes à l’intérêt supérieur de l’enfant, notion qui figure dans des conventions qui nous lient. Ayant demandé à l’organisateur pourquoi il n’y avait pas de concours de mini-boy, je l’ai entendu répondre que les garçons ne s’abaisseraient pas à cela ! »
La ministre des Droits des femmes, défavorable à une interdiction pure et simple, défendait un encadrement de ces concours. Mais les sénateurs ont suivi Chantal Jouanno sur ce point.
Ils ont en revanche repoussé un autre de ses amendements qui visait à « encadrer strictement l’activité de mannequin enfant, afin d’interdire d’utiliser les enfants en égéries de marques. » La sénatrice avait déposé en début d’année une proposition de loi pour à la fois interdire les concours de mini-miss et le mannequinat pour les enfants (Voir : Chantal Jouanno veut une loi contre l’hypersexualisation des enfants).
