Des dialogues de sourds, des attaques personnelles, un Jean Lassalle hors sujet… la loi contre les violences sexuelles et sexistes a suscité des réactions insolites avant d’être adoptée.
Comme à l’accoutumée quand il s’agit de droits des femmes, l’Hémicycle était très clairsemé au début de l’examen de la loi contre les violences sexuelles et sexistes. Les tensions et le rejet de l’article 2 par l’ensemble des groupes parlementaires hors LREM ont battu le rappel au fil des débats. Au final, dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 mai, la loi a été approuvée en première lecture à 115 voix pour, 29 contre et 25 abstentions au sein d’une Assemblée Nationale qui compte 577 députés.
Sur trois des quatre articles de la loi, le consensus est resté quasiment intact. Le premier allonge le délai de prescription des crimes sexuels, qui passe de 20 à 30 ans après la majorité. Le troisième pénalise davantage le « cyberharcèlement » et notamment les attaques concertées contre une même victime. Et le quatrième crée une contravention « d’outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l’espace public, passible d’une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d’un stage de civisme.
C’est sur l’article 2 que les batailles se sont fixées, dans un débat opposant une certaine forme de pragmatisme à la défense de principes, souvent dans un dialogue de sourds.
La « présomption de non-consentement » initialement prévue dans la loi ayant été abandonnée en ces termes-là pour risque d’inconstitutionnalité, une nouvelle rédaction du texte a fait l’objet d’une fronde contre la «correctionnalisation du viol.»
Voir : Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles contesté
Pour contourner la difficulté constitutionnelle, la loi a prévu un nouveau « délit aggravé d’atteinte sexuelle avec pénétration». Ce qui, craignent les opposants à cette disposition, va faire basculer nombre de cas dans la qualification de « délit ». Mais des délits sanctionnés plus durement qu’avant.
Sur la question de l’âge de la victime : ne pouvant plus être considéré en soi comme un fait constitutif de viol, le texte indique que la contrainte morale ou la surprise « sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. » Ce qui, reprochent les associations, risque de conduire les victimes à devoir faire la démonstration de leur vulnérabilité devant les tribunaux. Exit la présomption de non consentement stricto sensu.
Le sujet est complexe et les débats ont souvent confiné au dialogue de sourds. Le camp LREM campé sur le problème d’inconstitutionnalité et reprochant parfois à ses adversaires une posture politicienne. La députée Laetitia Avia, par exemple, n’en démordait pas : c’était une « instrumentalisation politique ». Les adversaires de l’article 2 rappelaient qu’ils soutenaient le projet de loi jusqu’à ce changement consécutif à l’avis du Conseil d’Etat ; et argumentaient plutôt sur le fond… A au moins deux notables exceptions près.
Trêve
A deux reprises les adversaires de la ministre sur l’article 2 ont observé une trêve, voire soutenu celle qui rejetait leurs propositions. D’abord lorsque Jean Lassalle a pris la parole pour attirer l’attention sur sa petite personne et appelé à mettre en garde contre les rumeurs. Le député béarnais qui a fait l’objet de plusieurs accusations a surtout parlé de lui à la tribune de l’Assemblée Nationale.
Deuxième trêve lorsque le député LR Fabien Di Filippo, a attaqué Marlène Schiappa sur ce qu’il appelle sa « conception libertaire des rapports sexuels».
« Aucune divergence aucun débat contradictoire ne peuvent justifier la mysoginie décomplexée de certains députés contre @MarleneSchiappa et oui c’est du sexisme de lui balancer à la figure sa supposée sexualité ! #stopsexisme » a immédiatement écrit sur Twitter Marie Cervetti, Directrice du centre d’hébergement et de réinsertion « FIT, une femme, un toit » et membre du Haut Conseil à l’égalité, une des premières signataires de la pétition #LeViolEstUnCrime : retirez l’article 2
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