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    Tag:

    présomption de non consentement

    • Politique & Société

      Viol sur mineur.es : inscrire la présomption de contrainte dans la loi

      par Rebecca Wolozinsky 20 novembre 2020
      par Rebecca Wolozinsky 20 novembre 2020

      A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le HCE et de nombreuses voix s’élèvent pour demander qu’une présomption de contrainte soit fixée dans la loi lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.

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    • Politique

      Loi Schiappa adoptée sous tension et propos hors-sujet

      par Isabelle Germain 17 mai 2018
      par Isabelle Germain 17 mai 2018

      Des dialogues de sourds, des attaques personnelles, un Jean Lassalle hors sujet… la loi contre les violences sexuelles et sexistes a suscité des réactions insolites.

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