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Mariage (et enfants ?) pour tous : Taubira lance le débat

par Arnaud Bihel

BertinottiTaubira

L’annonce prématurée, par la garde des Sceaux, des grandes lignes du projet de loi sur le mariage pour tous étonne et fait réagir. Le grand débat est ouvert.


« Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». C’est ainsi que le Code civil pourrait bientôt codifier le mariage, qui ne serait plus seulement une union entre « l’homme et la femme ». La garde des Sceaux Christiane Taubira a surpris son monde en annonçant, mardi 11 septembre dans La Croix, les grandes lignes de son projet de loi destiné à consacrer le mariage pour tous. Le débat parlementaire pourrait s’ouvrir avant la fin de l’année.

Le projet de Christiane Taubira ouvre également la porte à l’adoption pour tous : « les personnes homosexuelles désireuses de devenir ‘parent’ de l’enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d’adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels », annonce la garde des Sceaux.

Pas de PMA pour les couples de femmes

Mais la ministre fixe aussitôt des limites : son projet de loi « ne prévoit pas d’équivalent à la ‘présomption de paternité’, qui existe aujourd’hui au sein des couples mariés ». La ministre ferme aussi la porte à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes. Cela n’entre pas dans le périmètre du texte, annonce Christiane Taubira.

Ces restrictions font déjà des déçus du côté des associations. L’Inter-LGBT s’étonne de découvrir dans la presse les orientations de la Chancellerie alors qu’elle n’a pas encore été consultée sur le projet de loi. De fait, les auditions avec les associations ont commencé il y a quelques jours à peine.

Le collectif d’associations LGBT rappelle que l’ouverture de la PMA aux couples de femmes « était un engagement de François Hollande ». Le candidat s’y était en effet déclaré favorable, en tout cas oralement. Par écrit, le 31ème de ses 60 engagements restait moins précis : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels. »

Réponse à Civitas ?

Les annonces de Christiane Taubira apparaissent ainsi légèrement prématurées, même si la ministre prend soin de préciser qu’elles « ne préjuge[nt] pas de ce que les parlementaires décideront ». Sa sortie n’a d’ailleurs pas plu au cabinet de sa consoeur chargée de la Famille (« de toutes les familles », comme elle aime à le préciser) : « il ne s’agit que d’un « préprojet » », nuance l’entourage de Dominique Bertinotti.

En dévoilant ses premières cartes, plaçant ainsi les revendications des associations d’homosexuels au centre du débat, la Garde des Sceaux entendait peut-être ne pas laisser le champ libre aux opposants au mariage pour tous. L’Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, venait en effet de lancer sa campagne contre le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, pour « mobiliser les Français jusque dans la rue, influencer un grand nombre de députés et sénateurs », pour « faire échec au projet de loi».

 

Photo : @DBertinotti. Dominique Bertinotti et Christiane Taubira à la sortie des premières auditions dans le cadre de la future loi sur le mariage et l’adoption pour tous.

 

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3 commentaires

Lili 11 septembre 2012 - 12:38

Certes Civitas est bien organisée, mais penser que Mme Taubira anticipe (dans la Croix en plus) juste pour contrer Civitas, c’est quand même donner à cette organisation une importance qu’elle n’a pas, même au sein de l’Eglise catholique.

J’avoue que cette annonce prématurée, avant toute consultation associative et en concurrence manifeste avec Mme Bertinotti, ça m’interroge. J’aimais bien Mme Taubira mais je vais finir par penser que telle sa prédécesseuse Mme Dati elle est avant tout préoccupée de faire parler d’elle…

Nos politiques ne sont vraiment pas à la hauteur de leur fonction, femmes comprises.

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Lili 11 septembre 2012 - 15:04

Une interprétation sans doute plus réaliste :
http://info.sfr.fr/politique/articles/mariage-gay-un-sujet-qui-tombe-a-pic,1234541/#sfrintid=M_actu_info_mea1

En résumé : « Selon les informations recueillies par Europe 1, c’est en réalité Matignon qui a demandé à la Garde des Sceaux de lancer une offensive médiatique sur le sujet. L’objectif ? Contrebalancer les annonces moroses du moment, de la hausse du chômage aux 30 milliards d’économies à trouver. Interrogé par Europe 1, un proche du Premier ministre le reconnaît : « c’est quand-même mieux de pouvoir parler d’autre chose que de la crise ou du redressement ».

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arnaudbihel 11 septembre 2012 - 15:32

« Lili »
Une interprétation sans doute plus réaliste…

Moui… je reste sceptique sur cette interprétation du rideau de fumée pour masquer les mauvaises nouvelles économiques. Ce n’est pas comme si le projet tombait du ciel, non plus. Je soupçonne Europe 1 de coller à l’interprétation de l’UMP pour le coup.

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