Bilan des nominations, haut fonctionnaire en charge de l’égalité dans chaque ministère et études d’impact : deux circulaires de Matignon viennent souligner les exigences du gouvernement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Si le Parti socialiste est encore en quête de parité, le gouvernement poursuit son opération exigence.
Le 23 août, tous les ministères ont reçu deux circulaires de Matignon pour préciser les méthodes à mettre en œuvre. « L’égalité entre les femmes et les hommes peine à devenir une réalité de notre vie politique, administrative, sociale et économique. Elle doit désormais devenir une évidence, prise en compte par l’ensemble des acteurs publics et privés et traduite de manière concrète pour les citoyens », souligne le Premier ministre.
Etudes d’impact, enfin
La première circulaire, « relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes« , vient officialiser une mesure novatrice, qu’annonçait la ministre des Droits des femmes fin juillet (lire ici) : des études d’impact seront menées en amont de chaque texte législatif.
De ce fait, « la dimension des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes sera désormais systématiquement prise en compte dans les travaux d’évaluation préalable » des projets de loi. Il n’était que temps : la Commission européenne évoquait la nécessité d’une telle approche dès… 1997.
La circulaire précise : il s’agira « de s’assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n’aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes » et « de s’interroger sur l’opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes ».
Un premier bilan de cette nouvelle approche législative sera dressé à l’automne 2013.
Nominations équilibrées
La seconde circulaire concerne « la mise en œuvre de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes« . En premier lieu, Jean-Marc Ayrault les appelle à se conformer à la loi relative aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. La loi implique de nommer, à partir de 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe dans ces emplois de direction. Le taux doit atteindre 30 % en 2015 et à 40 % au moins à compter de 2018. (Pour l’instant, ce n’est pas encore cela).
« Je souhaite que l’objectif minimal fixé par la loi soit atteint avant le terme de la mandature », soit dès 2017, souligne le Premier ministre. « Un suivi de ces nominations sera réalisé chaque semestre et un bilan annuel, présenté en conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année civile », précise la circulaire. Ce bilan sera rendu public sur le site du Gouvernement.
Haut fonctionnaire et formations
Le Premier ministre appelle en outre ses ministres à une « implication personnelle » sur toutes les questions d’égalité. Comme Najat Vallaud-Belkacem l’avait annoncé en juillet, chacun devra désigner dans ses services un « haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits ». C’est lui (ou elle) qui sera notamment chargé de piloter les études d’impact des projets de loi.
Et dès la rentrée, le ministère des Droits des femmes proposera aux ministres, ainsi qu’à leurs équipes, « des actions de sensibilisation et de formation, qui permettront de nourrir [leur] réflexion et contribueront à la prise de conscience par l’ensemble de l’équipe gouvernementale des conséquences directes et indirectes des stéréotypes qui existent dans notre société. »
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