Le député Gérard Bapt, rapporteur du budget de la sécu, veut réduire les prestations familiales pour les ménages figurant parmi les 20% les plus aisés. Ce que recommandait récemment la Cour des comptes.
Diviser par deux les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenus : c’est la volonté de Gérard Bapt, rapporteur PS du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Dans un entretien aux Echos, mardi 19 mars, il explique l’architecture de cette mesure qui ferait économiser 3 milliards d’euros.
Gérard Bapt entend fixer un plafond de ressources pour déterminer quels ménages seront visés par la réforme. Ce plafond correspondrait à celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), soit « environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants. » Les efforts ne concerneraient, selon le député, que les ménages figurant parmi les 20% les plus aisés.
Pour les familles au dessus de ce plafond, le montant des allocations serait alors divisé par deux. « Cela permettrait d’économiser 1 milliard d’euros », estime Gérard Bapt. De plus, ces familles n’auraient plus droit au complément mode de garde, qui prend en charge la garde d’enfants à domicile ou chez une assistante maternelle. Deux milliards d’économies supplémentaires.
C’est là une mesure que préconisait la Cour des comptes en septembre dernier (Lire : Les prestations familiales bénéficient aux plus riches). Elle soulignait le manque de cohérence de ces prestations et leur faible caractère redistributif. Le complément de mode de garde, qui « bénéficie principalement aux familles aisées », était tout particulièrement dans le viseur de la Cour : elle relevait qu’en 2009, les 10 % des familles les plus pauvres se partageaient 120 millions d’euros et les 10 % des familles les plus aisées plus d’un milliard d’euros – près de 10 fois plus.
Le débat, en tous les cas, ne fait que s’ouvrir. C’est à l’automne que le Parlement aura à voter une réforme dans le cadre du budget de la sécurité sociale. Et on connaîtra dans quelques jours les propositions du Haut conseil de la famille. Il y a quelques semaines, le président de la Cour des comptes évoquait une autre piste : soumettre les allocations familiales à l’impôt sur le revenu. Une piste que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a encore rejetée lundi 18 mars. Gérard Bapt ne s’y déclare pas favorable non plus.
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