Les deux seules femmes siégeant au Conseil constitutionnel voient leur mandat expirer dans un mois. Trois nouveaux membres seront nommés : il faut que ce soit trois femmes, clame le Haut Conseil à l’Égalité.
Mise à jour, 12 février : ils ont osé.
Le 10 mars, le mandat de 3 membres du Conseil constitutionnel arrivera à terme. Et les 2 seules femmes (pour 10 hommes) qui y siègent aujourd’hui sont concernées par ce renouvellement. Il y a donc là un « risque évident » de ne plus voir une seule femme parmi les ‘Sages’, relève le Haut Conseil à l’Égalité… qui y voit aussi à l’inverse « l’opportunité de faire un pas inédit vers la parité ».
Le mois prochain le président de la République, celui du Sénat et celui de l’Assemblée nationale auront chacun à désigner un nouveau membre du Conseil constitutionnel. Le HCE demande donc officiellement à ces trois hommes à désigner trois femmes.
Un collectif de personnalités, dans une tribune publiée ce même jour dans Le Monde, lance le même appel. « Messieurs Hollande, Bartolone et Bel : aux actes ! C’est à vous qu’appartient la responsabilité de nommer 3 femmes au prochain Conseil constitutionnel, institution stratégique de la Ve République, respectant ainsi vos engagements et amorçant avec volontarisme, la fin de l’hégémonie masculine au sein des grandes instances de la République. »
« Jamais trois femmes n’ont été nommées, alors même qu’à 14 reprises depuis la création du Conseil Constitutionnel en 1959, le tour de nomination a concerné 3 hommes », relève le Haut Conseil. Cela porterait la part des femmes de 17 à 25% et « cela marquerait la volonté de l’État de moderniser cette grande instance de la République en visant une composition paritaire en 2016. »
En février 2010, le Conseil constitutionnel ne comptait plus qu’une femme dans ses rangs : Jacqueline de Guillenschmidt, nommée en 2004. Le chef de l’État, Nicolas Sarkozy, avait choisi de remplacer la sortante Dominique Schnapper par Michel Charasse. L’été suivant, une deuxième femme la rejoignait après le décès de Jean-Louis Pezant : le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, choisissait de nommer Claire Bazy-Malaurie.
Le Haut Conseil à l’Égalité profite de l’occasion pour rappeler que la parité est justement « une exigence démocratique constitutionnelle ». Et « juge important qu’une réflexion soit ouverte sur la nécessité ou non de marquer une nouvelle étape en faveur de la parité à l’occasion de la prochaine révision constitutionnelle ». Une révision qui fera suite aux recommandations du rapport Jospin… plutôt frileuses en ce qui concerne la parité. Le HCE annonce qu’il rendra un avis sur cette question dans les prochaines semaines.
