Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche s’en prend au plafond de verre. Et la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale veut aller plus loin.
Davantage d’équilibre entre femmes et hommes dans les instances dirigeantes : c’est l’un des aspects du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, discuté à partir de ce mercredi 22 mai à l’Assemblée nationale. Cette « loi Fioraso », du nom de la ministre, comporte plusieurs avancées en matière de parité. En l’évoquant en janvier, le gouvernement parlait même d’une « avancée historique » (Voir : Parité en vue dans l’enseignement supérieur). Il est pourtant trop frileux, aux yeux de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui propose plusieurs amendements pour renforcer ces dispositions.
Listes paritaires
Dans l’enseignement supérieur, en France comme en Europe, le plafond de verre tient bon ; la part des femmes diminue au fur et à mesure que le niveau hiérarchique augmente (Voir : « Plus on monte l’échelle académique, moins on trouve de femmes » et Plafond de verre persistant à l’université).
Le projet de loi prévoit notamment que, pour l’élection des conseils d’administration et des conseils académiques, les instances de gouvernance des établissements universitaires, les listes respectent la parité. Son non-respect entraînera l’irrecevabilité de la liste, précise le texte.
Mais ces conseils comptent aussi des personnalités extérieures, qui sont nommées. La délégation a déposé un amendement pour que le mode de désignation de ces personnalités garantisse également une stricte parité. Elle déplore par ailleurs qu’aucune règle de parité ne soit prévue pour la composition des bureaux des universités.
Déficit à combler dans les organismes scientifiques
Parité également dans l’instance nationale de pilotage de la recherche. Un Conseil stratégique de la recherche remplace le Haut conseil de la science et de la technologie, et la loi précise qu’il doit comprendre « autant de femmes que d’hommes ».
Pour l’auteur du rapport sur le projet de loi pour la Délégation aux droits des femmes, le socialiste Sébastien Denaja, « l’affirmation de ce principe est un élément très positif, qui participe à la transformation profonde des instances de gouvernance au niveau national ». Mais le député souligne qu’il « est essentiel que la parité puisse gagner » les autres organismes de gouvernance scientifique nationaux. Le comité de pilotage chargé de l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche et de l’innovation (SNRI) ne compte que 11 % de femmes ; le Haut conseil de la science et de la technologie 24 % ; le conseil d’administration de l’Agence Nationale de la recherche (ANR) ne compte que trois femmes parmi ses onze membres, note le député. L’ANR est le principal organisme de financement de projets et « ce déficit de parité a des répercussions sur les orientations globales de la recherche », souligne Sébastien Denaja.
La loi n’impose pas de féminisation de ces différents organes, et pour cause : « Imposer la parité est difficile, car la plupart des membres sont des membres de droit », constate le député, pour qui une évolution « dépendra donc ici des avancées liées à la mise en œuvre de la loi ‘Sauvadet’ » qui impose à partir de cette année des nominations équilibrées dans la haute fonction publique.
Lutte contre les stéréotypes et le harcèlement sexuel
Sébastien Denaja déplore par ailleurs le manque d’études et de statistiques sur la place des femmes et leur déroulement de carrière dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’ANR, pour reprendre son exemple, « n’a pas, jusqu’à présent, analysé la présence et la réussite des femmes chercheurs dans les appels à projet », regrette le député. La Délégation entend donc inclure dans le projet de loi l’obligation pour le différentes instances de fournir des statistiques sexuées.
Au-delà de la question de la parité, un amendement de la Délégation aux droits des femmes impose la nomination d’un chargé de mission « égalité entre les femmes et les hommes » dans l’ensemble des universités. « Sa mission sera notamment de se battre contre les stéréotypes et faire prospérer les plaintes des jeunes femmes pour les cas de harcèlement sexuel », explique Sébastien Denaja. Le harcèlement sexuel qui « se heurte à des résistances institutionnelles ».
Photo : la présidente de la Délagation aux droits des femmes, Cathrine Coutelle, et le rapporteur Sébastien Denaja.
